République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 07.03.2013 11:15:00

Delémont, le 7 mars 2013

Protection des animaux dans les exploitations agricoles

Une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles est constituée.  A la demande du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), qui est l’autorité compétente en matière d'exécution de la législation sur la protection des animaux, la commission se réunit et étudie les cas spécifiques dans lesquelles l'application de la nouvelle législation en matière de protection des animaux a un impact économique important sur l'exploitation. Elle propose des solutions pour la mise en conformité des exploitations concernées.  Elle vise également à trouver des consensus entre la profession et le SCAV.
Parmi les nouvelles dispositions légales, la suppression des valeurs de tolérance compte parmi les modifications les plus importantes pour les agriculteurs. Elle impose la transformation des locaux de stabulation non conformes aux nouvelles dispositions d’ici au 31 août 2013.
La commission est composée de deux représentants du Service de l'économie rurale, d’un représentant du SCAV, d’un représentant de la Chambre jurassienne d'agriculture et d’un représentant de la Fondation rurale interjurassienne.

Four-à-Chaux à Saint-Ursanne

Un crédit de 260’000 francs est attribué au Service des constructions et des domaines. Ce montant est destiné à financer la sécurisation et la mise en conformité de l'Espace Culturel, l'assainissement de la toiture et de la paroi rocheuse intérieure de la grande halle de l'usine des Fours-à-Chaux à Saint-Ursanne.

Subventions agricoles

Des subventions pour un montant global de 208’000 francs sont attribuées à deux agriculteurs des Franches-Montagnes pour des constructions rurales (étables, grange à foin, fosse à purin et remise).

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