République et canton du Jura

Délibérations du gouvernement

Date : 24.10.2013 10:04:00

Delémont, le 24 octobre 2013

 

Scrutin du 24 novembre sur l'avenir institutionnel de la région jurassienne : message aux employés de la fonction publique

Dans la perspective du vote du 24 novembre sur l’avenir institutionnel de la région, le Gouvernement a adressé un message à l’ensemble des employé-e-s de la fonction publique jurassienne. Il y rappelle notamment les enjeux de ce vote historique et le caractère novateur et démocratique de la démarche proposée.

Le vote du 24 novembre est exceptionnel parce qu’il n’est pas courant qu’une population ait l’occasion de se prononcer sur son appartenance cantonale. Par ailleurs, la votation ne porte pas sur un « paquet ficelé » par les autorités mais sur un processus visant à créer une nouvelle entité cantonale sur la base d’une page blanche. Le vote est exceptionnel aussi parce qu’il offre aux communes du Jura bernois qui le désirent la perspective de pouvoir se prononcer individuellement dans un second temps. 

Le Gouvernement rappelle l’engagement permanent des autorités pour trouver une solution à la Question jurassienne et répondre aux aspirations du peuple jurassien, en particulier des Jurassien-ne-s domiciliés dans le Jura bernois. Il invite les employé-e-s de la fonction publique à s’informer de manière approfondie sur cette importante votation, à suivre les débats organisés par les médias régionaux et nationaux, en un mot à saisir cette chance unique de débattre démocratiquement d’une question essentielle, celle de l’avenir institutionnel de la région.


Rencontre avec la Chambre de commerce et d’industrie du Jura

Le Gouvernement a rencontré mardi le comité de direction de la Chambre de commerce et d'industrie du Jura (CCIJ). Outre l’actualité liée aux objets cantonaux et fédéraux soumis en votation le 24 novembre, différents dossiers d’intérêt commun figuraient au menu des discussions.


Ainsi, Gouvernement et représentants de l’économie jurassienne ont abordé notamment la thématique des finances cantonales. Le Gouvernement a présenté les grandes lignes du projet OPTI-MA, qui vise à analyser les prestations de l'Etat afin d'en maîtriser les effectifs. Il a rappelé que le budget 2014, déficitaire à hauteur de 5,5 millions de francs, incluait un montant élevé d'investissements qui bénéficient directement aux entreprises locales. La charge fiscale, qui reste forte dans le Jura, a toutefois été abaissée ces dernières années et le sera encore en 2014 grâce à une nouvelle déduction en faveur des couples mariés. Les milieux économiques estiment quant à eux indispensable de stopper l’augmentation des effectifs de la fonction publique. Selon la CCIJ, un Etat svelte et des finances publiques saines font partie des conditions-cadres favorables au développement de l'activité économique.

Aux craintes des entreprises qui redoutent que la nouvelle LAT ne restreigne le développement économique, le Gouvernement a rappelé que cette loi n'empêchait pas de mettre à disposition de nouvelles zones d'habitation ou industrielles, pour autant que cela réponde à un besoin. Dans le Jura, où les réserves de terrain sont importantes, il n'y a pas de risque de pénurie, alors que les besoins devraient augmenter grâce à l'ouverture complète de l'A16 et l'amélioration des conditions-cadre.

Les soucis sont en revanche partagés concernant la desserte ferroviaire qui sera péjorée ces prochaines années en raison des travaux planifiés en gare de Lausanne. Les autorités cantonales sont mobilisées pour maintenir la qualité actuelle de l’offre, garantir des liaisons directes entre Bâle et Genève par Delémont et doubler la ligne à Grelingue pour favoriser le croisement des trains entre Delémont et Bâle. La CCIJ, très attachée à une desserte ferroviaire de qualité, est disponible pour appuyer les démarches du Gouvernement.
Dans le domaine des crèches, la volonté est partagée de proposer un cadre plus souple pour permettre de répondre aux besoins croissants de la population et des entreprises en la matière en maîtrisant les coûts. Le Gouvernement et la CCIJ collaborent également étroitement pour améliorer constamment l’offre de formation proposée dans la région et la faire correspondre aux besoins des entreprises. Différentes structures ont été mises en place récemment à cet effet, en particulier la plateforme formation-emploi-économie.

Enfin le Gouvernement et la CCIJ sont préoccupés par la hausse de la criminalité dans la région et qui vise notamment les entreprises. D'une manière générale, le taux d'élucidation est élevé dans le Jura et les réformes en cours au sein de la police cantonale doivent permettre de renforcer encore sa présence sur le terrain. En comparaison intercantonale et internationale, le Jura reste toutefois une région relativement préservée par ce phénomène.


Projet INTERREG « Locfood »

Le Gouvernement a octroyé une subvention fédérale au titre de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR) pour la participation du Canton du Jura au projet INTERREG « Locfood ». Ce projet, soutenu par l’Union européenne et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), compte 13 partenaires en provenance de neuf pays. La République et Canton du Jura est l’unique partenaire suisse. Le projet est planifié sur la période 2013-2014.
 
« Locfood » (Local Food as engine for local business) permettra d'améliorer la compétitivité de ces différentes régions et contribuera au développement durable en encourageant la production et la consommation alimentaires régionales.

Le projet vise à améliorer les politiques régionales et les stratégies concernant les petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire dans les zones rurales, afin de renforcer l'esprit d'entreprise, le développement commercial, la compétitivité et la croissance économique. Pour avoir un meilleur aperçu et une compréhension facilitée des politiques et stratégies existantes dans les régions parties prenantes au projet, une cartographie des projets innovants et créateurs de valeur à partir de produits régionaux sera réalisée dans le cadre de celui-ci.

La participation jurassienne au projet « Locfood » est motivée par l'importance que les autorités cantonales accordent à la mise en valeur et à la promotion des produits du terroir. Avec la création du Concours suisse des produits du terroir, le Jura s'est profilé à l'échelon national. Au travers du projet « Locfood » et l'échange de bonnes pratiques avec les représentants des régions d'Europe partenaires au projet, c'est le développement de compétences à l'international qui est visé.

Le projet est porté par le Service de la coopération et la réalisation de celui-ci est confiée à la Fondation Rurale Interjurassienne.


Renforcement parasismique du site des Fours-à-chaux à St-Ursanne

Un crédit de 175'000 francs est octroyé au Service des infrastructures. Ce montant est destiné à financer la première étape des travaux de renforcements parasismiques du bâtiment No 61 (carothèque) du site des Fours-à-Chaux à St-Ursanne.

Lors de la procédure de dépôt de permis du nouveau « Centre de visiteurs », construit et inauguré en 2011 par Swisstopo pour le Projet Mont-Terri, l’ECA-Jura a demandé un rapport d’évaluation parasismique du bâtiment existant N° 61 qui surplombe et touche la nouvelle construction. Le rapport a conclu que des travaux de renforcement devaient être réalisés pour sécuriser la situation et se mettre en conformité avec les normes de sécurité actuelles.

Les travaux de renforcement seront réalisés en deux étapes. La première étape, qui débutera en 2013, consistera à l’épinglage des deux corps de bâtiments à la paroi rocheuse et au renfort pour soutien des contrecœurs et des maçonneries. La deuxième étape sera destinée à contreventer la toiture, les planchers et les façades.


Commune de Delémont

Le Gouvernement a décidé de soutenir la commune de Delémont à hauteur de 80’500 francs dans le cadre du projet « Delémont Marée Basse ». Un crédit correspondant sera soumis à l’approbation du Parlement.
Ce montant vise à subventionner les prestations de l’administration communale, qui a piloté et conduit le projet de lutte contre les crues réalisé dans le secteur « En Dozière ». Globalement, ce projet a coûté environ 4  millions de francs. Il a bénéficié d’une part importante de subventions fédérales dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR) et également en partie de subventions liées au plan cantonal de soutien à l’emploi de 2009.
 

Commune de Courtételle

Une subvention de 156'000 francs est accordée à la commune de Courtételle pour la construction de trottoirs et l’installation d’un nouvel éclairage public le long de la route cantonale RC18, secteur Le Bévan


Comité intercommunal de Corban et Val Terbi

Le Gouvernement a approuvé la création du comité intercommunal décidée par les communes de Corban et Val Terbi. Le comité intercommunal sera composé pour la commune de Val Terbi  de Vincent Eschmann, membre du bureau du Conseil général ; Michel Brahier, maire ; Marcel Chételat, conseiller communal ; Sophie Lachat, secrétaire. Pour la commune de Corban de Boris Beuret, président des assemblées ; Christophe Fleury, maire ; Ulrich Kläy, conseiller communal.

Pour rappel, le Conseil général de la commune de Val Terbi a adopté une déclaration d'ouverture afin d'inciter les communes voisines qui ont refusé la fusion en 2012 à réfléchir à la stratégie d'un rapprochement. Le Conseil communal de Corban a répondu favorablement à cet appel et propose d'étudier le regroupement des deux communes.


Garantie de l’Etat à la Banque Cantonale du Jura

Le Gouvernement a fixé le montant de la rémunération de la garantie octroyée par l’Etat à la Banque cantonale du Jura à 658'500 francs pour l’année 2013. Ce montant se base sur un taux de rémunération de 0,67% des fonds propres exigibles de la banque au 31 décembre 2012

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