Canton du Jura

Les conditions-cadres de l'OVJ se trouvent, tout comme celles des autres services des automobiles de Suisse, en constante mutation. La législation relative à la circulation routière en général et aux exigences techniques des véhicules en particulier évolue très rapidement. L'augmentation du nombre de véhicules immatriculés et du nombre d’automobilistes font que les services des automobiles doivent réaliser des investissements conséquents et adapter leur organisation dans des délais relativement brefs, de façon à pouvoir remplir leur mission de sécurité routière et répondre au mieux aux exigences des usagers. La mise en œuvre du programme d’actions de la Confédération «Via Sicura » et les importants changements législatifs dans le domaine des mesures administratives complexifiera et augmentera de façon notoire la charge de travail des services des automobiles également dans ce domaine.

 

Fondé sur ces différents éléments et en réponse à plusieurs interventions parlementaires visant à externaliser certaines prestations de l'Etat ou à limiter voire diminuer le nombre d'employé-e-s de la fonction publique, le Gouvernement propose d'étudier la transformation de l'OVJ en un établissement autonome de droit public. Dans cette perspective, une étude de faisabilité est donc lancée.

 

Une organisation de projet dirigée par la cheffe de l'OVJ et placée sous la responsabilité du ministre Charles Juillard a été mise en place. Une fiduciaire spécialisée dans le domaine accompagnera les travaux. Il s'agira en particulier de déterminer quels seraient les avantages et les inconvénients du changement éventuel de statut de l'OVJ, quelles seraient les conséquences pour le personnel, les finances de l'Etat et  la qualité des prestations aux usagers. Sur la base du rapport de faisabilité, attendu d’ici la fin de l’année, le Gouvernement décidera ou non de poursuivre le projet. Cas échéant, le Parlement pourrait légiférer à ce sujet en 2014.