République et canton du Jura

Etude sur l'imposition à la source des travailleurs frontaliers

Date : 21.08.2013 14:36:00

Delémont, le 21 août 2013

Le Gouvernement jurassien et le Conseil d'Etat neuchâtelois ont mandaté l'Université de Genève afin d'établir une étude sur les conséquences d'une imposition à la source des travailleurs frontaliers. Les conclusions devraient être rendues d'ici la fin de cette année.


Cette décision fait suite au dépôt dans le Canton du Jura, le 27 juin 2012, de l'initiative populaire "Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers". Pour rappel, le Parlement jurassien s'est prononcé sur la validité matérielle de l'initiative le 27 mars 2013. Quant au Canton de Neuchâtel, il a vu récemment le dépôt de deux motions parlementaires interpellant le Gouvernement sur la problématique des frontaliers et qui nécessitent une analyse approfondie de la question.

L'étude portera notamment sur l'analyse des conséquences juridiques, financières, économiques, administratives et politiques d'une dénonciation de l'accord conclu en 1983 entre la Suisse et la France relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Cet accord lie les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura.

En l'état actuel, les administrations cantonales des deux cantons ne disposent pas des données permettant de déterminer les avantages et les inconvénients d'une modification du statut fiscal des travailleurs frontaliers. L'accord en vigueur prévoit une imposition du travailleur frontalier à son lieu de résidence, en l'occurrence la France, avec une rétrocession de 4,5% du salaire brut au lieu de travail, soit respectivement les cantons du Jura et de Neuchâtel. Une dénonciation de l'Accord impliquerait une imposition à la source du travailleur frontalier dans le canton du lieu de travail.

D'ores et déjà, les deux gouvernements remercient les entreprises qui se prêteront à cette étude.

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