République et canton du Jura

Le Tribunal fédéral donne raison au Canton du Jura dans le cadre de la grave affaire de braconnage aux Franches-Montagnes

Date : 13.03.2013 11:15:00

Delémont, le 13 mars 2013

L'affaire dite des braconniers francs-montagnards a enfin trouvé son épilogue. Le 11 février, le Tribunal fédéral a rejeté les recours déposés l'année passée par les deux principaux protagonistes et donné gain de cause à l'Etat. Les quatre braconniers devront donc finalement s'acquitter, en plus des frais administratifs, des dommages résultants des animaux tués illicitement pour un montant total d'environ 115'000 francs.


Le ministre jurassien de l'Environnement et de l'Equipement, Philippe Receveur, a annoncé la nouvelle à l'occasion de l'Assemblée générale de la Fédération cantonale jurassienne des chasseurs, qui s'est tenue le samedi 9 mars à Soyhières. Il s'est déclaré satisfait qu'après près de sept ans de procédure tant pénale qu'administrative, cette affaire, qui a défrayé la chronique dans le canton du Jura, soit enfin close. Il a relevé le grand professionnalisme de l'administration cantonale dans le traitement de ce dossier et l'importance de ce verdict pour la crédibilité de la chasse actuelle, qui prône un comportement éthique et respectueux de la faune sauvage.

Les recours déposés portaient essentiellement sur deux points. Les recourants contestaient la nature administrative de la réparation du dommage causé par un délit de chasse estimant que l'Etat aurait dû faire valoir ses prétentions par voie civile. Le Tribunal fédéral leur a donné tort, confirmant de fait la validité de la procédure engagée par le Département de l'environnement et de l'équipement. Les deux braconniers, dont l’un était garde-faune auxiliaire au moment des faits, voulaient aussi faire valoir que la prescription était atteinte. Là aussi, Mon-Repos écarte cet argument. Il va plus loin même, en estimant que l’attitude des recourants constitue un abus de droit.

Pour rappel, les quatre protagonistes ont été lourdement condamnés par la justice jurassienne en 2010 par le fait d'avoir chassé et abattu de nombreuses pièces de gibier intentionnellement et sans autorisation, faisant de ce cas la plus grande affaire de braconnage ayant touché le Jura et peut-être la Suisse.

Le nombre de bêtes abattues illégalement est important et il aurait été encore plus conséquent si certaines infractions n'avaient pas été prescrites. Ainsi, le Tribunal cantonal a déterminé qu'en l'espace de quatre ans environ, les braconniers ont abattu plus de 130 chevreuils, chamois, lièvres, sangliers et chouette.

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