République et canton du Jura

Rapport annuel 2012 de l'Office des véhicules

Date : 26.06.2013 09:22:00

Delémont, le 26 juin 2013

Rapport annuel 2012 de l'Office des véhicules: davantage de véhicules et des exigences légales toujours plus nombreuses


Depuis plusieurs années, la demande en prestations est en forte progression à l'Office des véhicules jurassien (OVJ). Augmentation du parc de véhicules et nouvelles exigences légales, dont Via sicura, contribuent à générer davantage de travail. Le rapport annuel 2012 met à nouveau en exergue cette progression qui ne faiblit pas.
 

Domaine véhicules

  • Un nouveau record en matière de véhicules jurassiens immatriculés a été atteint en 2012 avec désormais 59'261 véhicules soit presque 900 véhicules de plus que l'année précédente.  
  • Le travail à réaliser pour assurer le suivi technique et administratif des véhicules est donc également en forte croissance.
  • Les immatriculations de voitures neuves et d'occasion sont toujours soutenues. Le nombre de permis de circulation délivré a été de 18'486 permis, soit à nouveau une croissance de près de 900 unités.
  • La délivrance d'autorisations pour manifestations a augmenté de 25% durant les cinq dernières années et se stabilise en 2012 avec 94 dossiers traités.
  • Une forte progression également est à constater dans le domaine des autorisations pour transports spéciaux puisque le chiffre de 972 attestations a été atteint.
  • Le nombre de contrôles techniques a généré 1,5 million d'encaissements pour l'ensemble des catégories, ce qui représente plus de 21'000 expertises.
  • Le taux de remplissage des pistes de contrôle est toujours situé entre 97 et 98%, ce qui signifie que sans investissements supplémentaires, l'OVJ n'a plus de capacité supplémentaire à offrir dans ce domaine.
  • Le nouveau logiciel de l'OVJ permet désormais de déterminer le type de défauts et leur répartition. Il est intéressant de constater que 30% des véhicules contrôlés présentaient des défauts dans l'éclairage, 20% présentaient des défauts dans le domaine essieux-roues-pneus et 17% dans le domaine du freinage.

Domaine conducteurs

  • L'OVJ continue à gérer une très forte augmentation du suivi des conducteurs-trices seniors.
  • Plus de 200 cartes de parcage pour personnes handicapées ont été renouvelées ou délivrées en 2012.
  • 1708 examens pratiques de conduite ont été passés en 2012 dans le Jura et 1776 examens théoriques.
  • Le taux de réussite pour l'examen pratique de la catégorie B (voiture) est toujours d'environ 65%. Quant au taux de réussite de l'examen théorique, il dépasse les 70%.
  • 4621 permis de conduire au format carte de crédit ont été émis en 2012.
  • 1593 mesures administratives ont été rendues à l'encontre de conducteurs-trices en 2012. Ce chiffre est relativement stable par rapport aux années précédentes. Toutefois, le projet Via Sicura, qui vise à renforcer la sécurité routière, génère déjà une augmentation sensible du travail à effectuer par les secteurs des mesures administratives de l'ensemble des Services des automobiles en Suisse.

Finances

  • Conséquence directe de l'augmentation du volume des activités de l'OVJ, le chiffre d'affaires est en progression. Alors qu'il avoisinait les 15 à 16 millions de francs dans les années 1990, il dépasse depuis 2009 les 30 millions de francs pour se situer en 2012 à plus de 31,7 millions de francs.
  • Plus de 114’150 factures ont été émises par le service financier de l'OVJ en 2012. L'augmentation est d'environ 35% sur les dix dernières années.
  • 1'594 décisions de retraits de plaques ont été prises par l'OVJ en 2012 pour trois motifs : non-paiement de l'assurance responsabilité civile (979 cas), non-paiement de la taxe (583 cas) et non-présence à l'expertise (32 cas).  Ce chiffre est en nette augmentation par rapport à 2011 (1274 cas).

Accueil et satisfaction client-e-s

  • La centrale téléphonique de l'OVJ a recensé plus de 37'000 appels téléphoniques pendant l'année 2012 dont 5'000 sont malheureusement restés sans réponse.

Depuis plusieurs années, l’adaptation permanente du droit suisse au droit européen en matière de conducteurs et de véhicules exige l’adaptation fréquente et rapide des services des automobiles. La mission de sécurité routière se complexifie et l'OVJ doit aujourd'hui faire face à des demandes de plus en plus nombreuses de la part de la clientèle privée et professionnelle. La surcharge s'est donc immanquablement ressentie dans les délais d'attente aux guichets, au téléphone et dans le traitement des dossiers.

L'OVJ analyse actuellement, sur mandat du Gouvernement, la possibilité de devenir une institution autonome de droit public. Le projet d'autonomisation a notamment comme objectif de favoriser la réactivité de l'OVJ et d'assurer le maintien et le développement de tâches publiques de manière efficiente. En effet, l'OVJ a des domaines d'activités qui ne sont pas tous rentables mais qui doivent être maintenus pour les catégories de population concernées et qui par ailleurs découlent d'obligations légales fédérales. Il s'agit également pour l'OVJ de soutenir le développement économique cantonal et non d'être un frein administratif à ce dernier. Le Parlement se prononcera sur cet important dossier en 2014.
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