L’amnistie fiscale lancée en 2010 dans le Jura se terminera à la fin de cette année. Il est encore temps de s’annoncer.
A ce jour, pas moins de 1'098 contribuables ont déjà déclaré leurs avoirs cachés et bénéficié de la procédure d’amnistie, ce qui a permis de faire réapparaître 369 millions de francs de fortune soustraite au fisc, générant un montant total d’impôts d’environ 30 millions de francs depuis 2010 à ce jour. Pour l’année 2014, 166 millions ont déjà été déclarés à fin juillet, alors qu’en 2010, les 96 millions mis à jour dépassaient déjà les attentes. Pour les contribuables qui souhaitent bénéficier de cette procédure, il est donc encore temps de s’annoncer auprès du Service des contributions.
Depuis 2010, le Jura a mis en place une amnistie fiscale particulièrement avantageuse. Basée sur des taux forfaitaires, la procédure d'annonce est simple, rapide et transparente pour le contribuable. Contrairement à la procédure ordinaire, qui engendre une instruction complète et détaillée du dossier (demandes de pièces multiples, procédures d'audition, etc.), la procédure simplifiée a été conçue pour permettre un traitement rapide des dossiers : seuls les extraits bancaires au 31 décembre doivent être remis à l'autorité fiscale et la communication de l'origine des fonds n'est pas requise. Autre avantage non négligeable, les personnes qui s'annoncent d'elles-mêmes pour bénéficier de l'amnistie ne sont pas dénoncées au Ministère public. Il n'en va pas de même si c'est l'autorité fiscale qui découvre la première les infractions commises.
La forte progression enregistrée en 2014 va de pair avec la crainte qu'ont certains contribuables des nouvelles mesures en matière d'échanges automatiques d'informations, les changements dans les standards internationaux (GAFI), le renforcement de la responsabilité des banques et l'évolution du droit pénal fiscal, notamment la possibilité de retenir l'escroquerie fiscale aggravée lors de soustractions importantes. De nombreux fonds placés à l'étranger ont ainsi été rapatriés en Suisse ou ont été déclarés.
Les autorités fiscales jurassiennes invitent les contribuables possédant de la fortune non déclarée, en Suisse ou à l'étranger, à examiner attentivement la possibilité de faire usage de la procédure d'amnistie simplifiée. Cette réflexion doit également être menée sous l'angle des nouvelles normes internationales d'échanges automatiques de renseignements fiscaux, actuellement en cours d'élaboration par les autorités politiques, et la fin annoncée du secret bancaire.
Pour rappel, tous les documents et informations nécessaires concernant la procédure d'amnistie se trouvent sur le site du Service des contributions.
Travaux de taxation plus rapides grâce à internet
Outre les très bons résultats de la procédure d'amnistie, le Service des contributions se réjouit du fait que chaque année, un plus grand nombre de contribuables choisit de transmettre directement sa déclaration d'impôt par internet (5'550 contribuables au 30 juin 2014 contre 4'342 au 30 juin 2013). Il encourage vivement les contribuables jurassiens à téléverser leur déclaration d'impôt par internet. Cette procédure "gagnant-gagnant" permet de faciliter et d'accélérer les travaux de taxation, tout en réduisant les charges de l'Etat.
Le téléversement, ainsi que les autres mesures prises ces dernières années pour gagner en efficacité dans la procédure de taxation des personnes physiques portent leurs fruits. Ainsi, ce ne sont pas moins de 15'390 dossiers relatifs à la période fiscale 2013 qui ont été taxés au 30 juin 2014, contre 10'992 au 30 juin 2011, soit une amélioration de plus de 40%.
Le Service des contributions rappelle encore que, à fin juillet, sur les 47'300 contribuables jurassiens inscrits au registre, environ 38'700 (82%) ont déposé leur déclaration d'impôt 2013.
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