République et canton du Jura

Autonomisation de l'OVJ - Projet de loi transmis au Parlement

Date : 30.09.2014 09:30:00

Après la phase de consultation usuelle, le Gouvernement jurassien soumet au Parlement un projet de loi visant à conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Celui-ci serait autonomisé afin de renforcer sa capacité d’adaptation à la demande des clients et de faire face à différentes évolutions, comme la libéralisation annoncée des contrôles techniques. Globalement, le projet est bien accueilli.


Plus d’une centaine d’organismes ont été invités à donner leur avis et d’une manière générale, le projet est très largement approuvé par les communes, les institutions étatiques, la commission du personnel de l’OVJ et les associations professionnelles de la branche. Les partis politiques sont en revanche partagés sur le principe même d’accorder un statut d’autonomie à l’OVJ, avec un clivage gauche-droite très marqué.

Dès lors que le principe de l'autonomisation est admis, les remarques additionnelles reçues ne remettent pas en cause le projet de loi. Il s'agit pour la plupart de questions liées à des demandes de précisions du texte de loi ou à des demandes de compléments d'informations. Toutes les remarques ont été analysées dans le détail et une réponse a été apportée à chaque question. La consultation a permis ici d’apporter quelques adaptations au texte initial sans en changer fondamentalement la portée.

Le projet ne remet pas en cause le statut du personnel de l’OVJ et garantit le service public dans les trois districts jurassiens. En outre, les émoluments n’augmenteront pas avec le changement de statut de l’office, le but étant même à terme de parvenir à les réduire.
 
Ce projet d’autonomisation de l’OVJ permet également de répondre aux interventions parlementaires, en marge d’OPTI-MA, qui demandent d’externaliser certaines tâches pour alléger les structures de l’Etat.

Le dossier est maintenant en mains du Parlement.
 

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