République et canton du Jura

Création d’une aire d’accueil des gens du voyage dans le Jura : la quadrature du cercle

Date : 21.03.2014 07:49:00

Alors que les prémices d’un dialogue entre autorités cantonales et communales s’engageaient, la population de Bure a clairement exprimé, en assemblée communale extraordinaire, son refus que soit poursuivie l’étude quant à la possibilité de réaliser une aire d’accueil pour les gens du voyage étrangers sur son territoire. Comme tous les cantons suisses, le Jura a l’obligation d’accueillir les gens du voyage. Pour ce faire, il doit résoudre la délicate équation entre le respect des minorités reconnues et le respect de la population autochtone.


La République et canton du Jura s’apprête à vivre une année particulière en matière d’accueil des gens du voyage étrangers. D’un côté, l’aire provisoire de Bassecourt doit prochainement faire place au chantier d’une aire de repos de l’A16 et de l’autre, le canton doit impérativement réaliser à très court terme une aire définitive pour répondre à ses obligations.

Dans l’intervalle, de manière toujours transitoire, et malgré quelques ouvertures initiales, les Services de l’Etat se retrouvent confrontés à la non entrée en matière de différents interlocuteurs, qu’ils soient publics ou privés, malgré le fait qu’un concept de gestion à même de cadrer ces accueils ait été élaboré. Dès lors, il est à craindre que des occupations illicites, et donc difficilement gérables, ne se produisent à court terme.

Le Gouvernement, en l’état actuel, sensible aux préoccupations de la population, souhaite informer quant à ses obligations. La nécessité de l’accueil des gens du voyage découle de la reconnaissance par la Suisse de cette minorité en 1991. Cela sous-entend que notre pays reconnait les gens du voyage ainsi que leur mode de vie. Dans le respect des droits de l’homme, de l’ONU, et sous la haute surveillance du Conseil de l’Europe, la Confédération a donc l’obligation d’accueillir dignement les gens du voyage, qu’ils soient suisses ou étrangers. L’aménagement du territoire étant principalement de compétence cantonale, la Confédération a donc mandaté les cantons pour réaliser les aires nécessaires au bon accueil des gens du voyage. Ainsi, le Gouvernement met en œuvre une volonté de politique nationale.

Alors que jusqu’en 1982 le Gouvernement jurassien constatait qu’une infrastructure n’était pas nécessaire, la situation a rapidement évolué dès 1987, avec une première occupation d’envergure à Courrendlin et Choindez en 1995. D’année en année, les occupations sauvages se sont développées et certaines communes ont mis en place des solutions d’urgence afin de gérer au mieux la situation. Dès 1999, le canton du Jura officialisait une aire d’accueil provisoire à Bassecourt.

Depuis, de nombreux projets ont été évalués, sans véritablement recueillir l’approbation des partenaires, en particulier les communes ou les particuliers. Dès 2012, dans la mesure où Armasuisse a reçu le mandat du Conseil fédéral de collaborer avec les cantons pour mettre à disposition des parcelles pour la réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage, une évaluation du patrimoine jurassien a permis de dégager quelques solutions, en parallèle à d’autres études. La piste d’une solution à Bure s’est révélée intéressante puisque les terrains retenus sont en main de la Confédération, ceci étant de nature à lever quelques obstacles.

Il est utile de rappeler que la problématique étant d’importance cantonale, le processus passe par l’adoption d’un plan spécial cantonal, qui n’est pas soumis à l’approbation communale. Il n’en demeure pas moins que la décision des habitants de Bure ne saurait être négligée par les autorités cantonales. Il s’agit d’un signal fort de la population, que l’autorité cantonale souhaite évaluer avec les autorités communales.

Tous les acteurs concernés affirment régulièrement leur volonté de voir la question de l’accueil des gens du voyage réglée au plus vite. Le Gouvernement attend de ceux-ci des signaux d’ouverture afin d’en permettre la réalisation, en évitant ainsi de devoir imposer une solution.

Rappelons que seule la création d’une aire d’accueil est à même de permettre au canton, aux communes et aux propriétaires fonciers de cadrer et de gérer l’accueil des gens du voyage.

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