République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 18.12.2014 14:00:00

Etude pour la mise en place d’un système de gestion des autorisations de construire

Le Gouvernement a octroyé un crédit de 151 000 francs au Service de l’informatique. Ce montant est destiné au lancement d’une étude de conception pour la mise en place d’un nouveau système de gestion des autorisations de construire (projet JURAC). Une gestion centralisée des demandes de permis de construire et de leurs autorisations permettrait d’améliorer et d’accélérer le processus de traitement.


Soutiens de la Loterie Romande

Le Gouvernement a approuvé la répartition par la Délégation jurassienne à la Loterie Romande pour le 4e trimestre 2014. Au total, 60 projets ont bénéficié d’une somme total de 1 426 700 francs.

La répartition par secteur se présente ainsi :

• Culture : 530 000 francs (37,2%)
• Jeunesse et éducation : 283 000 francs (19,8%)
• Conservation du patrimoine : 220 000 francs (15,4%)
• Action sociale/personnes âgées : 187 700 francs (13,2%)
• Santé et handicap : 86 000 francs (6%)
• Promotion, tourisme et développement : 79 000 francs (5,5%)
• Environnement : 26 000 francs (1,8%)
• Formation et recherche : 15 000 francs (1,1%).


Soutien à arcjurassien.ch

Un crédit de 112 000 francs est octroyé au Service de la coopération pour financer la contribution cantonale en faveur de arcjurassien.ch pour l’année 2014. Arcjurassien.ch a été mis en place en 2008 par les cantons de Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud afin de dynamiser l’Arc jurassien et d’en faire un territoire de projets. L’association a pour objectif de défendre et promouvoir les intérêts de cette région au niveau fédéral, intercantonal et transfrontalier.


Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens

L’Etat accorde une contribution financière annuelle  à la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens (FCPJ) pour la réalisation de prestations dans le domaine de la surveillance, de la formation et de la gestion de la pêche. Le contrat de prestations entre la République et Canton du Jura et la FCPJ a été modifié. De nouvelles tâches dans le domaine de la gestion piscicole ont été confiées à la Fédération, qui consistent notamment à produire des truitelles issues d’élevage de manière à augmenter les repeuplements dans les cours d’eau ouverts à la pêche.


Soutiens pour les monuments historiques

Une subvention de 5'000 francs a été accordée à la commune ecclésiastique catholique-romaine de Porrentruy pour la restauration de l'ancien autel des Annonciades (à placer dans la chapelle de Lorette à Porrentruy) et 50 000 francs pour la rénovation d'ensemble de la chapelle de Lorette. Une aide financière de 10'000 francs a été attribuée à la commune ecclésiastique catholique-romaine de Delémont pour la rénovation de la chapelle du Calvaire à la Place de l’Eglise.


Soutiens culturels

Des aides financières pour un montant total de 294 900 francs sont accordées à 28 projets artistiques et culturels. Parmi ceux-ci figurent la 8e édition du festival du « Mois du film documentaire », la 7e édition du festival « Contes & Compagnies », la création de la prochaine pièce de la Compagnie Extrapol « L’indien du Village », et la réalisation de « Un rêve éveillé de R. Myrha, un éveil en rêve de R.-M. Pagnard » de Signe Productions.


Taux d’intérêts des impôts directs 2015

Le Gouvernement a fixé les taux d’intérêts applicables aux impôts directs pour l’année 2015. Le taux de l’intérêt moratoire applicable aux impôts directs est fixé à 5%. Les taux de l’intérêt rémunératoire, compensatoire négatif et compensatoire positif applicables aux impôts directs sont fixés à 0,20%. Le taux de l’intérêt sur paiements volontaires applicable aux impôts directs est fixé à 0,10%.


Taux d’intérêts débiteurs 2015

Le taux d’intérêt applicable aux débiteurs de l’Etat est fixé à 5% pour l’année civile. Le taux d’intérêt applicable aux communes est de 4,5%.


Fermeture des bureaux de l’Administration cantonale durant les fêtes de fin d’année

Les bureaux de tous les Services et Offices de l’administration cantonale seront fermés du mercredi 24 décembre 2014, à 12h, au lundi 5 janvier 2015, à 8h.

Cela est également valable pour le Bureau des passeports et légalisations. En cas d’urgence, le central téléphonique 032 420 51 11 donnera les renseignements utiles.
 

«  Retour
Partager

Jura l'original  ch.ch  Promotion Economique  Jura Tourisme  Site certifié par Access-for-all 

Contacts | Impressum | Conditions d'utilisation | Accessibilité

Copyright © jura.ch - 2014