République et canton du Jura

Dépôt public du plan spécial cantonal - Projet-pilote de géothermie profonde

Date : 29.10.2014 09:00:00

Le projet consistant à réaliser une centrale de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne franchit une nouvelle étape. Après la phase de consultation publique qui s’est terminée le 20 juin dernier, le Gouvernement jurassien a autorisé le dépôt public du plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde ». L’ensemble des équipements et constructions nécessaires à l’exploitation de la géothermie profonde seront réalisés au lieu-dit Pré Beuchin, dans la localité de Glovelier. Le plan spécial permet d’affecter une partie des terrains concernés à la zone à bâtir. Le Gouvernement estime que la géothermie profonde représente une source d’énergie prometteuse et entend encourager le développement de cette technologie conforme à la politique énergétique cantonale.


Le plan spécial cantonal « Projet-pilote de géothermie profonde », comprend les plans d’affectation et les prescriptions correspondantes,  les plans de permis de construire ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement. Du 29 octobre au 28 novembre 2014, l’ensemble du dossier est disponible au Service cantonal du développement territorial et au secrétariat de la commune de Haute-Sorne à Bassecourt, ainsi que sur le site internet du Canton (www.jura.ch/geothermie). Les documents du plan spécial sont accompagnés des rapports techniques requis et du rapport de consultation présentant les réponses de l’Etat à l’ensemble des questions et remarques émises durant la phase de consultation et leur prise en compte dans le projet.

Les points principaux qui ressortent de la consultation sont les risques sismiques, la protection contre le bruit, la protection des eaux souterraines et les modalités liées au forage et à l’exploitation de la chaleur. D’autres commentaires, qui ne concernent pas directement le plan spécial, ont également été formulés. Par rapport au projet soumis à la consultation publique, quelques compléments ont été apportés aux prescriptions du plan spécial. Ils concernent par exemple la protection contre le bruit, le suivi environnemental du projet, les responsabilités de l’exploitant de la centrale ou encore l’établissement de preuves en lien avec la sismicité.

Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 1er mai 2014, l’extension de la zone d’activités prévue par le plan spécial « Projet-pilote de géothermie profonde » est entièrement compensée par des restitutions à la zone agricole de terrains à bâtir situés dans la localité de Glovelier.

Le Gouvernement a également pris connaissance de la demande de moratoire sur la géothermie profonde jusqu’en 2025, déposée par le biais d’une pétition remise à la Chancellerie le 27 juin dernier. Après analyse approfondie du dossier par les services de l’Etat, il estime que les raisons invoquées dans la pétition ne justifient pas l’établissement d’un moratoire sur la géothermie profonde. Au contraire, cette technologie doit être développée afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle dans la transition énergétique, en particulier pour remplacer l’énergie nucléaire. Les exigences élevées qui ont été fixées pour le projet permettent de limiter les nuisances, de réduire fortement les risques et d’assurer des retombées positives pour le canton du Jura.

A l’issue du dépôt public, les éventuelles oppositions déposées seront traitées par le Service du développement territorial avant l’adoption définitive du plan spécial cantonal par le Gouvernement, probablement au cours du premier trimestre 2015.

Les oppositions relatives au plan spécial, dûment motivées et écrites, sont à adresser par lettre recommandée au Service du développement territorial, rue des Moulins 2, 2800 Delémont, jusqu'au 28 novembre 2014 inclusivement avec la mention « Opposition au plan spécial cantonal Projet-pilote de géothermie profonde ».

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