République et canton du Jura

Imposition à la source des travailleurs frontaliers pour le Jura et Neuchâtel

Date : 22.05.2014 08:00:00

Aussi bien dans le Jura qu'à Neuchâtel, un nombre important d'interpellations parlementaires ont été déposées ces dernières années afin de réclamer la dénonciation de l'accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers, ainsi que le passage à un système d'imposition à la source des frontaliers. Afin d'y répondre, les Cantons du Jura et de Neuchâtel ont mandaté l'Université de Genève pour conduire une étude visant à déterminer l'opportunité d'un tel changement. Conduit de septembre 2013 à mars 2014, ce travail a été mené par le professeur Xavier Oberson. S'appuyant sur une analyse prenant en compte les différents paramètres relatifs à la fiscalité des frontaliers dans les cantons de Neuchâtel et du Jura, l'étude analyse les scénarii envisageables. Dans sa conclusion, elle préconise notamment le maintien du statu quo, tout au moins pour le court terme.


Un sujet d'actualité

En deux ans, le Canton du Jura a connu deux interventions parlementaires et une initiative populaire demandant l'imposition à la source des travailleurs frontaliers et, en conséquence, la dénonciation de l'accord franco-suisse relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers. Le Canton de Neuchâtel a, quant à lui, récemment vu le dépôt de deux motions parlementaires interpellant le gouvernement sur la problématique des frontaliers. Les deux gouvernements se sont associés pour commanditer une étude poussée à même de répondre de manière adéquate à cette question d'actualité.

L'analyse porte sur le passage du système actuel de rétribution partielle par la France de l'impôt des frontaliers à un système d'imposition à la source. Elle a été conduite entre septembre 2013 et mars 2014 par l'Université de Genève sous la direction du professeur Xavier Oberson. Tout en notant les aspects juridiques, administratifs et financiers, l'étude souligne le défi politique d'un changement de système dans le contexte particulièrement tendu qui caractérise les relations franco-suisses pour les questions fiscales.

Maintien du système actuel

L'étude conclut à l'impossibilité juridique de ratifier un accord de type franco-genevois. Il souligne par ailleurs qu'une renégociation de la rétrocession demeure possible, soit selon une approche similaire au système appliqué entre la France et d'autres pays frontaliers, ou bien par une augmentation du taux de rétrocession actuellement fixé à 4,5%. Financièrement, l'étude démontre par ailleurs qu'un passage à l'imposition à la source serait défavorable aux deux cantons, de manière certes plus marquée pour le Jura. Par ailleurs, l'étude note qu'un passage à un système d'imposition à la source nécessiterait dans les deux cantons l'engagement de forces de travail supplémentaires afin d'absorber la surcharge administrative occasionnée.

Au vu de ces éléments, l'étude recommande aux deux cantons de maintenir le système actuel tout en se réservant la possibilité de renégocier l'accord afin de fixer un taux de rétrocession plus avantageux. Les gouvernements de Neuchâtel et du Jura adhèrent aux recommandations de l'étude. Ils renoncent pour l'heure à la dénonciation de l'accord et examineront avec la Confédération les modalités d'une possible renégociation de l'accord actuel.

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