République et canton du Jura

Lancement de la consultation sur le projet d'autonomisation de l'Office des véhicules

Date : 12.05.2014 08:20:00

Dans un contexte marqué par de nombreux changements législatifs et une forte augmentation du volume des affaires, le Gouvernement jurassien souhaite conférer un nouveau statut à l’Office des véhicules (OVJ). Il a présenté lundi (12 mai) un projet visant à autonomiser cet office, afin de renforcer sa capacité d’adaptation à la demande des clients tout en maintenant un lien fort avec l’Etat. Le projet est mis en consultation auprès des partenaires et personnes concernées jusqu’à fin juin.


Les défis posés aux services cantonaux des automobiles sont nombreux. Ils doivent en particulier adapter leurs prestations à la législation qui évolue rapidement, se préparer à la libéralisation annoncée des contrôles techniques et maintenir à long terme un résultat positif malgré certaines tâches déficitaires. Cet environnement évolutif a conduit le Gouvernement à étudier la structure et la forme juridique la plus adéquate pour l’OVJ et à retenir celle de l’autonomisation.

Concrètement, l’OVJ possédera une autonomie de gestion lui permettant d’assurer le maintien et le développement de ses tâches au service de la population jurassienne. Le projet prévoit le maintien de l’ensemble des prestations actuelles et la possibilité d’en développer de nouvelles selon la demande, dans le domaine des contrôles techniques par exemple. Il garantit dans une même structure l’accomplissement de tâches non-rentables (mesures administratives) financées par d’autres tâches rentables (expertises) et le maintien d’un service public de haute qualité sur l’ensemble du territoire cantonal. L’autonomisation doit donner à l’office davantage de réactivité dans ses décisions et dans la gestion des ressources humaines et financières, afin qu’il puisse s’adapter constamment à la demande des usager-ères et professionnel-le-s de la branche. Le projet s’appuie en outre sur les expériences positives réalisées dans ce domaine dans d’autres cantons et s’inspire en particulier de ce qui s’est fait avec succès à Fribourg.

L’OVJ conservera un lien étroit avec l’Etat, s’agissant notamment des aspects stratégiques. L’Etat continuera d’exercer la haute surveillance sur l’établissement. Il nommera les cinq membres du Conseil d’administration, présidé par le chef du Département concerné, confiera à l’Office un contrat de prestations et adoptera le tarif des émoluments. Le personnel, qui était représenté au sein du groupe de projet, conservera son statut régi par la loi sur le personnel de l’Etat. Différentes dispositions sont également prises en faveur des employé-e-s actuels dont les salaires et emplois sont garantis.

A noter encore que ce projet d’autonomisation s’inscrit dans le prolongement des nombreuses démarches entreprises par l’OVJ depuis plusieurs années pour optimaliser ses processus de travail et évaluer ses prestations selon des normes reconnues (ISO9001). Il intervient en outre alors que des interventions parlementaires demandent de réduire le nombre d’employés de l'administration et d’examiner les possibilités d’externaliser certains services et que le Gouvernement  réévalue de manière globale les prestations et les structures de l’Etat dans le cadre du projet OPTI-MA afin de réaliser des économies de fonctionnement.

La consultation auprès des associations et personnes concernées court jusqu’au 30 juin 2014. L’ensemble des documents sont disponibles sur Internet à l’adresse www.jura.ch/ovj. Le questionnaire complété doit être adressé à ovj@jura.ch

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