République et canton du Jura

Le Gouvernement tire les enseignements du scrutin du 24 novembre 2013

Date : 02.06.2014 07:00:00

Le Gouvernement a transmis au Parlement son rapport 2014 sur la reconstitution de l’unité du Jura. Tirant les enseignements du scrutin du 24 novembre 2013 sur l’avenir institutionnel de la région, il constate que la reconstitution de l’unité historique du Jura ne constitue actuellement plus un objectif politique à atteindre. Les relations entre les cantons du Jura et de Berne sont appelées à se normaliser, les collaborations ne devant plus être perçues et vécues dans la perspective d’un rapprochement institutionnel. Déterminé à poursuivre le processus visant à régler la Question jurassienne, le Gouvernement réitère sa volonté d’accueillir les communes du Jura bernois qui exprimeront le désir de rejoindre le canton du Jura.


Le rapport du Gouvernement sur la reconstitution de l’unité du Jura répond à la volonté exprimée en 1988 par le Parlement de procéder à une évaluation annuelle du processus de réunification engagé depuis la partition du Jura. Durant plus de deux décennies, le rapport s’est inscrit dans la perspective d’un règlement de la Question jurassienne. Le contexte est aujourd’hui différent, une étape significative de ce règlement ayant été accomplie au cours de l’année écoulée.

Le 24 novembre 2013, les citoyens du Jura bernois ont rejeté toute perspective de fonder un nouvel Etat avec les habitants du canton du Jura, qui l’ont quant à eux largement soutenue. Le processus engagé par l’Accord du 25 mars 1994, dont la consultation populaire du 24 novembre 2013 constituait une étape décisive, n’a pas permis de corriger l’erreur historique commise en 1815 au Congrès de Vienne, lorsque le territoire de l’ancien Evêché de Bâle a été annexé au canton de Berne. Il convient d’en prendre acte. Le Gouvernement jurassien s’était engagé, en cas d’avis négatif exprimé par la population du Jura bernois, à renoncer à l’idée de créer un nouveau canton dans la région. Cet engagement sera respecté. Le Gouvernement estime que la reconstitution de l’unité historique du Jura ne constitue actuellement plus un objectif politique à atteindre.

La déclaration d’intention signée le 20 février 2012 par les gouvernements jurassien et bernois prévoit la possibilité pour les communes du Jura bernois de demander, dans un délai de deux ans après le scrutin du 24 novembre 2013, à pouvoir se prononcer démocratiquement sur leur éventuel rattachement au canton du Jura. Le Conseil communal de Moutier a déjà formulé une telle requête. Le Gouvernement réitère sa volonté d’accueillir les communes qui exprimeront démocratiquement le désir de rejoindre le canton du Jura. L’intégration d’un nouveau territoire aura, pour la République et Canton du Jura, des conséquences sur le plan institutionnel et administratif ; il requerra de procéder à diverses adaptations constitutionnelles et législatives qui, souvent, ne sont pas de la compétence du Gouvernement. Le Parlement et le corps électoral seront appelés à se prononcer, selon une procédure à définir. Il s’agira d’apporter des solutions originales et novatrices aux questions que soulèvera une telle modification territoriale. Les modalités d’accueil des communes concernées devront répondre aux besoins de l’avenir et non du passé, et servir les intérêts de l’ensemble de la collectivité publique jurassienne. D’un point de vue juridique et politique, le Gouvernement estime inopportun que de telles négociations et procédures soient entreprises avant que les communes concernées n’aient exprimé le désir de rejoindre le canton du Jura. Il va cependant de soi que le Gouvernement est ouvert à des discussions et échanges avec toute commune qui en ferait la demande.

Le règlement politique de la Question jurassienne qui interviendra à l’issue du processus ôtera toute légitimité à l’existence de relations d’un genre singulier entre les deux régions. Ces relations se normaliseront, conformément à l’esprit confédéral. Cela postule qu’elles ne soient pas motivées par un objectif politique de réunification. Les collaborations ne doivent pas être perçues et vécues dans la perspective d’un rapprochement institutionnel. C’est dans cet état d’esprit que le Gouvernement a procédé à une évaluation des collaborations interjurassiennes existantes. Il ressort de cet examen que la majorité des collaborations seront poursuivies. Le Gouvernement a cependant convenu de renoncer à une dizaine d’entre elles, dans l’immédiat ou dans un proche avenir.

Dès 2015, le rapport que le Gouvernement produira à l’attention du Parlement ne sera plus consacré à la reconstitution de l’unité du Jura, mais à la seconde phase du processus engagé afin de régler la Question jurassienne.
 

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