République et canton du Jura

Le Jura adhère à la Commission d'éthique du Nord-ouest et du Centre de la Suisse (EKNZ)

Date : 20.06.2014 07:47:00

Cette adhésion permet au canton du Jura de renforcer ses liens naturels avec le Nord-Ouest de la Suisse, notamment dans le domaine des sciences de la vie, en s'associant à une commission professionnelle et efficace. La désignation d'un(e) représentant(e) jurassien-ne interviendra prochainement.


Suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2014, de la loi  fédérale sur la Recherche Humaine (LRH) et en lien avec la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), il est devenu impératif que les cantons adhèrent à une commission d'éthique. Celle-ci est consultative et indépendante. Elle suit les développements scientifiques et leurs applications dans les domaines de la santé et de la maladie et prend position d'un point de vue éthique sur les questions sociales, scientifiques et juridiques, notamment dans le cadre des projets de recherche concernant l'être humain et les produits thérapeutiques.

Parmi les différentes options analysées (constitution d'une commission d'éthique jurassienne, création d'une commission d'éthique romande, création d'une commission d'éthique pour une partie des cantons romands, adhésion à une commission d'éthique existante), c'est cette dernière solution qui a été choisie, en optant pour l'adhésion à la commission d'éthique EKNZ. Concrètement, le Jura pourra désigner un membre au sein de la commission et la participation financière du canton s'élèvera à un montant annuel de 5'000 francs. Cette adhésion déploie son effet au 1er janvier 2014.

Ce choix s’explique par le fait que le canton du Jura n'a pas la taille suffisante pour assumer le fonctionnement d'une commission d'éthique cantonale. Plusieurs cantons romands, notamment universitaires, désirent disposer de leur propre commission. Le regroupement des cantons romands non universitaires ne permettait pas encore d'atteindre le volume de dossiers suffisant afin de garantir la qualité des prestations et la survie financière de ladite commission. Enfin le canton du Jura a des liens privilégiés avec la région de la Suisse du Nord-Ouest, en particulier avec BS/BL, AG et SO, qui avaient déjà rejoint une commission d'éthique intercantonale plus large et reconnue pour son fonctionnement professionnel et son coût très modeste pour les cantons.

La commission du Nord-Ouest et du centre de la Suisse est en effet membre de swissethics, l'association d'utilité publique des Commissions d’éthique suisses relative à la recherche sur l'être humain. Cette association est elle-même mandatée par la Conférence des directeurs de la santé publique pour appliquer la LRH de manière coordonnée sur l'ensemble du territoire national.
 

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