République et canton du Jura

Mise en consultation de la Conception cantonale de l’énergie (CCE) et révision partielle de la loi sur l’énergie

Date : 12.11.2014 09:00:00

Le Gouvernement jurassien entend mener une politique énergétique active visant à atteindre une autonomie énergétique maximale et à rendre à terme les consommateurs jurassiens indépendants de l’énergie nucléaire. La Conception cantonale de l’énergie (CCE), mise en consultation aujourd’hui, définit les objectifs et les mesures à mettre en œuvre d’ici 2035. Elle détaille un premier plan de mesures pour les années 2015 à 2021, dont la première étape visera notamment à consolider les aspects économiques et financiers des mesures. Conjointement à la CCE, le Gouvernement met également en consultation un projet de révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie (LEN) visant principalement à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à renforcer la prise en compte des enjeux énergétiques au sein des communes et des milieux industriels.


Le Canton du Jura entend mener une politique énergétique ambitieuse. Son objectif, formulé dans le programme gouvernemental pour la législature 2011-2015, est d’assurer à long terme l’indépendance dans l'approvisionnement énergétique des ménages et des entreprises jurassiennes.

La Conception cantonale de l'énergie (CCE) décrit les objectifs de la politique énergétique jurassienne à l'horizon 2035, définis sur la base des potentiels jurassiens. Elle informe sur les acteurs et les mesures à mettre en place afin d'atteindre ces objectifs. Elle est complétée par un premier plan de mesures qui couvrira les années 2015 à 2021.

L’autonomie énergétique du canton du Jura est aujourd’hui de l’ordre de 10%, tant pour l’électricité que pour la chaleur. Les objectifs retenus pour 2035 sont d’atteindre 65% pour l'électricité et 60% pour la chaleur. L’atteinte de ces objectifs ambitieux passera par une amélioration de l’efficacité énergétique, en particulier dans les bâtiments existants et le secteur industriel, et par une augmentation de la production d'énergie sur le territoire jurassien. Les ressources éoliennes et photovoltaïques (électricité), la cogénération de sources renouvelables (chaleur et électricité), la géothermie profonde (chaleur et électricité) et l'exploitation de la ressource bois (chaleur) présentent les plus forts potentiels.

Le plan de mesures 2015-2021 met l'accent sur les économies d'énergies les moins chères et les plus faciles à réaliser, qui concernent principalement les bâtiments existants. Il vise surtout une augmentation importante de la production d'énergie renouvelable sur le territoire jurassien, en exploitant la cogénération de sources renouvelables, le bois, l'éolien et la géothermie profonde. Les objectifs intermédiaires retenus pour cette première étape sont d’atteindre une autonomie énergétique de 38% pour l'électricité et de 24% pour la chaleur.

Les coûts des mesures de la CCE, évalués par un bureau spécialisé, sont importants. Ils se composent de dépenses et de baisse de recettes fiscales. Ils doivent être mis en regard des opportunités qu’offre la transition énergétique pour la région, en matière d’acquisition de savoir-faire, d’investissements et de création d’emplois. Ces aspects financiers et économiques seront consolidés d’ici fin 2016, en tenant compte notamment des décisions prises au niveau fédéral au sujet du financement de la politique énergétique, ainsi que des possibilités offertes par la nouvelle politique régionale.

Ces deux prochaines années seront également consacrées à la mise en œuvre du partenariat avec la société Energie du Jura SA, qui jouera à terme un rôle de centre de compétence cantonale en matière d’énergie. Les programmes d’encouragement des investissements dans le domaine de l’énergie, de même que le développement et la recherche de projet-pilotes, se poursuivront.

Révision partielle de la loi sur l’énergie
Le projet de révision partielle de la loi sur l’énergie est basé sur le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) établi par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK). Ses effets principaux concernent l’efficacité énergétique des bâtiments, la prise en compte des enjeux énergétiques au sein des communes, ainsi que la gestion de l’énergie dans les entreprises grosses consommatrices.

Consultation
La consultation de la CCE et de la révision partielle de la LEN durera du 12 novembre au 15 janvier 2014. Un premier échange avec le groupe d’accompagnement de la stratégie énergétique, composée de représentants des milieux concernés, aura lieu cet après-midi.

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