République et canton du Jura

OPTI-MA : premières propositions de modifications législatives

Date : 13.10.2014 12:30:00

Le Gouvernement a transmis au Parlement son message relatif au programme d’économies OPTI-MA. Si la plupart des 141 mesures visant à restaurer l’équilibre des finances de l’Etat sont  de  la  compétence  du  Gouvernement,  des  départements ou  des  services  de l’Administration cantonale, 23 mesures font l’objet d’une adaptation législative dans le cadre de ce message.
 

Il s’agit en fait d’un premier « paquet » de propositions, dont la liste détaillée figure dans le message au  Parlement.  Neuf autres  mesures  nécessiteront  encore  l’adaptation  de  diverses  dispositions légales  relevant  de  la  compétence  du  Parlement et  feront l’objet  d’un  traitement  distinct. Ce fractionnement est rendu nécessaire par le fait que certaines mesures sont liées à un projet qui ne pourra être réalisé qu’à plus long terme, ou parce que les effets financiers attendus peuvent être atteints avant l’adoption d’une base légale formelle (par exemple par une directive provisoire du Gouvernement).  Le  Gouvernement  a  tenu  ici  à  transmettre  au  Parlement  les  modifications absolument nécessaires et qui doivent entrer en vigueur rapidement pour pouvoir produire les effets financiers escomptés. A noter encore que d’autres mesures font l’objet d’un message déjà adressé au Parlement ou sont intégrées dans des projets plus vastes en phase de consultation.

Le  traitement  des  mesures  OPTI-MA  sera  confié  à  une  commission  parlementaire  spéciale, récemment constituée par le Parlement. Cette commission débutera ses travaux à brève échéance. L’entrée  en  vigueur  des  modifications  légales  sera  fixée  par  le  Gouvernement  en  fonction  de l’évolution du débat parlementaire et du temps nécessaire à la mise en œuvre des mesures au sein des services ou institutions concernés.

Pour  rappel,  le  programme  OPTI-MA  porte  sur  un  ensemble  de  mesures  devant  permettre  de réaliser d’ici 2018 des économies annuelles de l’ordre de 35 millions de francs. Plus de 10 millions sont déjà intégrés au projet de budget 2015, également sur la table du Parlement jurassien. Le programme  est  le  fruit  d’un  consensus  dégagé  au  sein  d’une  Table  ronde  réunissant  des représentants  du  Gouvernement  et  des  principaux  partis  politiques  présents  au  Parlement. Les mesures, qui entraîneront globalement la suppression de 90 équivalents plein temps au sein de la fonction publique jurassienne, touchent tous les domaines de l’Etat de façon équitable et sollicite également  les  institutions  partenaires.  OPTI-MA  est  rendu  absolument  nécessaire  par  les perspectives financières difficiles auxquelles le Jura, comme de nombreux autres cantons, se trouve confronté.

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