République et canton du Jura

Passe à poissons Moulin-Grillon à Saint-Ursanne: nouveau développement du dossier

Date : 24.06.2014 13:02:00

Au vu des oppositions dont a fait l’objet le projet de passe à poissons à Saint-Ursanne et dans l’intérêt de voir aboutir ce dossier à forts enjeux, le Département de l’environnement et de l’équipement (DEE) et l’Office de l’environnement (ENV) ont entrepris une démarche auprès de l’Office fédéral de l’environnement en lien avec la variante « ruisseau de contournement ». Sur insistance de l’ENV, garantie leur a été donnée que les coûts liés à l’étude et à l’éventuelle réalisation de cette variante pouvait être financée intégralement par Swissgrid. La procédure liée au permis de construire en lien avec la passe technique suit néanmoins son cours.


Le projet de passe à poissons technique déposé publiquement en septembre 2013, qui répondait selon les autorités cantonales à toutes les exigences légales environnementales, a suscité de nombreuses oppositions. Au vu de la situation de blocage provoquée par ces dernières, l’Etat jurassien a pris contact avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) afin d’obtenir des garanties liées au financement d’un nouveau projet de ruisseau de contournement. L’OFEV a répondu positivement, en admettant que, dans des cas complexes, des analyses et études de variantes étaient possibles. Les coûts de planification des deux variantes peuvent donc être pris en charge par Swissgrid. Cette société nationale du réseau de transport de l’électricité indemnise, en effet, intégralement ces opérations par un supplément payé pour le transport de l’électricité sur les réseaux haute tension.

Comme pour le premier projet, le nouvel aménagement prévu devra recevoir l’aval de l’Office fédéral de l’environnement ainsi que de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Il conviendra donc qu’il soit fonctionnel pour toutes les espèces de poissons et en particulier pour l’apron. A ce sujet, les normes et recommandations établies dans le cadre du plan national d’actions pour l’apron du Rhône constituent des lignes directrices qu’il s’agira de suivre. L’intégration paysagère du dispositif, la fonction sociale liée à la présence de la plage ainsi que les questions de protection contre les crues devront par ailleurs être traitées soigneusement.

L’ENV devra intégrer à la nouvelle variante les éventuelles autres mesures d’assainissement de la migration du poisson prescrites selon la législation sur la protection des eaux. Ces mesures sont actuellement en cours de détermination dans le cadre de la planification stratégique cantonale, qui sera achevée à fin 2014. Elles concernent notamment les problèmes liés à la prise d’eau de l’installation.

La nouvelle variante sera élaborée en étroite coordination avec l’ensemble des partenaires concernés. Un groupe de travail sera ainsi constitué afin de recueillir les avis et positions de chacun durant la conception de l’ouvrage.

S’agissant enfin du projet développé et déposé publiquement par l’administrateur de Moulin Grillon SA, la procédure visant à l’octroi d’un permis de construire suit néanmoins son cours et cela tant que la nouvelle variante n’aura pas obtenu toutes les autorisations et garanties requises.
 

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