République et canton du Jura

Protéger les mineurs face aux dangers d'exposition aux ultra-violets et de la vente des produits du tabac

Date : 08.07.2014 06:39:00

Depuis le 1er janvier 2013, la loi sanitaire jurassienne interdit l’accès aux solariums et la vente de produits du tabac aux mineurs. Cette disposition, qui vise à protéger la santé des mineurs, est complétée aujourd’hui par une ordonnance qui indique en particulier aux exploitants de solariums et aux commerçants qui vendent du tabac comment appliquer cette nouvelle loi.


Depuis le 1er janvier 2013, les personnes qui mettent à disposition du public des appareils de bronzage doivent s'assurer qu'aucun mineur ne puisse y avoir accès. Les commerçants doivent faire de même avec les produits du tabac.

La nouvelle ordonnance, qui entrera en vigueur le 1er septembre, précise en particulier que les personnes qui mettent à disposition du public des appareils de bronzage ou des automates proposant la vente de produits du tabac doivent s'annoncer au Service de la santé publique en précisant l'adresse et l'emplacement des appareils. Concernant les automates proposant la vente de produits du tabac, un dispositif de surveillance, tel qu’un système de jeton, doit être mis en place et communiqué au Service de la santé publique. Enfin une affiche rappelant l'interdiction d'utilisation de solarium ou la vente de produits du tabac aux mineurs doit être placée en évidence. Elle peut être obtenue auprès du même service.

Ces dispositions visent à créer des conditions-cadres favorables à la santé des mineurs, en limitant leur accès aux nocivités du rayonnement UV et aux dangers de la consommation tabagique.

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