République et canton du Jura

Rapport d’efficacité de la RPT: vision partielle de la réalité

Date : 14.03.2014 16:32:00

La République et Canton du Jura a pris connaissance succinctement pour l’instant de la documentation publiée ce jour par la Confédération concernant le 2e rapport sur l’efficacité de la RPT entrée en vigueur en 2008. Il y a lieu de relever le travail conséquent effectué par le Groupe de travail et le Conseil fédéral. Il faut prendre le temps de l’analyse. A première vue et à circonstances égales, le canton du Jura perdrait 6,4 millions de francs dès 2016.


Il est ainsi surprenant que le Conseil fédéral prévoie une diminution des contributions de base de la péréquation sous prétexte que la dotation minimale de chaque canton ait dépassé le 85% de la moyenne des ressources après péréquation. En effet, ce taux de 85% est un objectif idéal, minimal –pour les cantons bénéficiaires-, mais non un but en soi. Il y a lieu de rappeler que durant les années 2010 et 2011 ce taux n’avait pas été atteint pour trois cantons en 2010 et cinq en 2011.

Afin d'apprécier l'évolution financière différente entre la Confédération et les cantons, il convient non seulement de prendre en compte les revenus transférés mais également les charges.

 

Malgré les augmentations de la dotation de base sur la période actuelle 2012-2015, il peut être  démontré que les charges reprises par les cantons en 2008 ont augmenté de manière beaucoup plus marquée que les montants compensatoires. A cela s’ajoutent encore les reports de charges directs ou indirects de la Confédération vers les cantons dans le domaine de la santé (financement des soins et des hôpitaux), de l’action sociale (modification de la loi fédérale sur l’assurance-chômage), des prestations complémentaires, des réductions de primes maladie, de l’agriculture et des transports.

Une réduction de la dotation représente un effritement de la solidarité confédérale qui s'avère indispensable pour le bon fonctionnement de notre pays. Rappelons que les Jurassiennes et Jurassiens ont accepté à une large majorité de participer au financement des infrastructures ferroviaires alors que les travaux lourds s'effectueront essentiellement où l'activité économique est la plus forte ; ils n’ont ainsi pas hésité à manifester leur solidarité envers ces régions.

Le Gouvernement fournira une réponse complète d’ici fin juin. En l’état, il s’agit encore d’analyser plus finement le rapport, mais le canton du Jura ne peut pas accepter la diminution des contributions de base de la péréquation

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