République et canton du Jura

Résultat 2013 : résultat proche de l'équilibre et perspectives financières

Date : 05.03.2014 10:16:00

Delémont, le 5 mars 2014

Les comptes 2013 de l’Etat jurassien bouclent sur un déficit de 1,5 million de francs. Le budget prévoyait, dans un contexte incertain, un excédent de recettes de 0,7 million de francs. La diminution de la fortune intègre 42 millions liés à la recapitalisation de la Caisse de pensions. La non-distribution des excédents de la BNS et la stabilité envisagée en matière de versement de la péréquation financière laisse augurer d’une variation moins favorable pour les années à venir.


Globalement, les dépenses s'avèrent supérieures de 7 millions de francs ou de 0.8% par rapport au budget. Comme pour l'exercice 2012, le changement du système de financement des hôpitaux a pesé sur les comptes 2013. Les hospitalisations extérieures présentent des coûts supplémentaires de 8,4 millions par rapport au budget. Différentes ressources budgétaires n'ont pas été totalement épuisées, permettant ainsi de limiter les effets des dépassements. L'objectif du Parlement de réduire de 23 EPT a pu être concrétisé partiellement pour 9.5 EPT.

La bonne conjoncture ou plus spécifiquement l'évolution des impôts représente le principal facteur expliquant l'amélioration des recettes (+4,8 millions ou 0.6%) par rapport au budget. Les impôts des personnes morales atteignent une nouvelle valeur record de 51.5 millions, soit une progression de 5,6 millions ou de 12% par rapport aux prévisions.

La comparaison sur l'exercice précédent indique une augmentation des charges de 24,9 millions qui découle principalement de dispositions légales (prestations complémentaires, santé, social). La progression concerne ainsi essentiellement les charges à caractère de subventions (+ 23,0 millions). Cette évolution a été compensée partiellement par les recettes supplémentaires de la péréquation financière (+ 15 millions) et de la fiscalité. L'Etat a réalisé des investissements sur le territoire cantonal à hauteur de 166 millions de francs.
La charge nette pour l'Etat s’élève à 37,9 millions. Les routes et les bâtiments ont absorbé l’essentiel de ces montants.

L'assainissement de la Caisse de pensions implique pour sa part une diminution supplémentaire de la fortune de l'ordre de 42,2 millions.

La dette brute se situe à 307,1 millions. Les charges d’intérêts atteignent désormais un niveau plancher à 4,9 millions.

Le budget 2014 et les projections pour ces prochaines années confirment une moindre progression voire une certaine stagnation des recettes notamment en provenance de la péréquation financière. Dans ce contexte, le principal défi consiste à limiter la progression des charges à un niveau inférieur à celui des revenus, pour pouvoir présenter un résultat conforme à l'environnement économique encore favorable. C’est pourquoi le Gouvernement présentera ces prochains mois différentes mesures permettant de réduire les charges de l’Etat d’un montant de 15 à 20 millions de francs. Ce programme d’économie doit donner à l’Etat jurassien la marge de manoeuvre nécessaire pour affronter les défis financiers futurs.

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