République et canton du Jura

Un Suisse à la présidence de la Commission de suivi du Congrès du Conseil de l'Europe

Date : 15.10.2014 15:15:00

Au cours de sa 27e Session, marquée par des débats sur la démocratie territoriale, les tensions séparatistes en Europe et la participation des jeunes,  le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a élu le ministre jurassien Philippe Receveur à la présidence de sa Commission de suivi.


La « Commission pour le respect des obligations et engagements pris par les États signataires » est un organe important du Congrès chargé de contrôler l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale (ratifiée par la Suisse en 2005). Elle examine l’évolution des institutions des régions d’Europe et prépare des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Europe.

Pour accomplir son mandat, la Commission s’appuie essentiellement sur les rapports des missions d’évaluation sur place de la démocratie locale et régionale (monitorage) et sur l’observation des élections dans les Etats membres.

Dans ce sens, le Congrès examine notamment dans sa 27e Session des rapports suite à l'observation des élections locales en Ukraine (25 mai 2014) et en Géorgie (15 juin 2014), ainsi qu'un rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Belgique. Un débat sur les tensions séparatistes en Ukraine et dans les pays voisins aura lieu le jeudi 16 octobre. Une résolution sera proposée par le Congrès à l’intention du Comité des ministres des Etats membres du Conseil de l’Europe (www.coe.int
 


Pour rappel, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est une assemblée politique paneuropéenne composée de 636 élus – ministres ou conseillers régionaux et municipaux, maires - représentant plus de 200’000 collectivités de 47 pays européens.

Il a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Il encourage les processus de décentralisation et de régionalisation ainsi que la coopération transfrontalière entre les villes et les régions.

Sur le terrain, le Congrès évalue la situation de la démocratie locale par des  missions de monitoring dans chaque pays membre pour évaluer la mise en oeuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale. A la suite de ces missions, le Congrès adopte des recommandations que les gouvernements sont tenus de respecter, ainsi que des résolutions en vue d’améliorer la gouvernance des collectivités.

Le Congrès observe aussi les élections locales et régionales dans les 47 Etats membres. Ses missions d’observation couvrent l’ensemble du processus électoral et sont complémentaires du monitoring de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Le Congrès a élaboré depuis sa création un ensemble de traités internationaux, comme la Charte européenne de l'autonomie locale. Devenue le traité international de référence dans ce domaine, elle établit des normes européennes communes pour protéger les droits des collectivités locales.
La Suisse y est représentée par une délégation constituée de représentants élus des communes et des Cantons.

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