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Délibérations du Gouvernement

Date : 02.09.2015 11:00:00


Imposition des frontaliers: le Gouvernement réclame le versement à la France

Le Gouvernement jurassien souhaite un versement rapide de la compensation due par la France au titre de l’imposition des travailleurs frontaliers. L’accord passé avec la France prévoit un délai de versement fixé au 30 juin et le paiement n’est pas encore intervenu à ce jour. L’exécutif cantonal s’est adressé par courrier à la conseillère fédérale en charge des finances pour lui demander de rappeler à la France les engagements pris. 

Le Gouvernement souhaite surtout éviter que ne se reproduise la situation de 2013, où le paiement n’avait été effectué que le 20 décembre, ce qui avait soulevé de nombreuses critiques et surtout causé des problèmes de trésorerie à plusieurs communes. L’an dernier en revanche, le versement était intervenu durant la première semaine de juillet. La somme en question s’élève à plus de 20 millions de francs et est redistribuée aux communes à raison de 90%.

Le contexte politique régional particulier est également mis à l’appui de la requête. Rappelons que le 14 juin dernier, la population jurassienne a rejeté une initiative visant à modifier le mode d’imposition des travailleurs frontaliers. Elle a toutefois accepté un contre-projet qui prévoit que le Gouvernement examine à intervalles réguliers les conditions qui ont conduit à la fixation du taux de 4,5% prévu par l’Accord de 1983.


Commune de Courtételle

Le Gouvernement a octroyé un soutien financier de 55’000 francs à la commune de Courtételle pour l’agrandissement du bâtiment de son centre sportif. 
 

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