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Délibérations du Gouvernement

Date : 29.10.2015 10:00:00


Soutiens de la Loterie Romande

Le Gouvernement a approuvé la cinquième répartition 2015 proposée par la Délégation jurassienne à la Loterie Romande. Au total 16 projets ont bénéficié d’une somme de 421’500 francs. La répartition par secteur se présente ainsi :

Culture : 406'500 francs (96%)
Promotion, tourisme et développement : 15'000 francs (4%)

 

Subventions sportives

Le Gouvernement a accordé un soutien financier de 36'000 francs à la commune de Boncourt pour la réfection de la place extérieure multisports.

Un soutien financier de 25’600 francs est octroyé à la commune de Haute-Ajoie pour l’aménagement de la zone d’activité sport et loisirs à Chevenez.
 

Garantie de l'Etat à la Banque cantonale du Jura

Le Gouvernement a fixé le montant de la rémunération de la garantie octroyée par l'Etat à la Banque cantonale du Jura à 760'000 francs pour l'année 2015. Ce montant se base sur un taux de rémunération de 0,7% des fonds propres exigibles au 31 décembre 2014.

Selon la législation cantonale, l'Etat garantit les engagements de la Banque cantonale du Jura dans la mesure où ses fonds propres n'y suffisent pas. Pour cela, la banque rémunère la garantie reçue.

 

Hôtel de la Gare à Courgenay

Le Gouvernement a approuvé la vente par enchères publiques de l'Hôtel de la Gare "La Petite Gilberte" à Courgenay, propriété de la Fondation Gilberte de Courgenay, à Bruno Bernasconi. Le bâtiment est inscrit à l'inventaire des monuments protégés. La loi sur la conservation des monuments historiques veut que toute transaction touchant un monument protégé par le Canton se fasse avec l'accord du Gouvernement.

 

Energie renouvelable

Un crédit de 85'000 francs est octroyé au Service des infrastructures, Section des bâtiments et des domaines. Ce montant est destiné à acquérir de l'électricité renouvelable produite sur le territoire jurassien par la société EDJ Energie du Jura SA pour la consommation des bâtiments de l'Etat.

L'achat par la République et Canton du Jura d'énergie renouvelable indigène pour sa propre consommation répond à l'objectif d'encourager l'utilisation des énergies renouvelables et le développement des sources d'énergie indigène.

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