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Entretien des routes nationales dans l’Arc jurassien: Constitution d’une société anonyme pour l’Unité territoriale IX

Date : 19.06.2015 14:39:00

Depuis 2010, les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel sont liés par une convention intercantonale pour l’entretien et l'exploitation des routes nationales situées sur le territoire dévolu à l’Unité territoriale IX (UTIX), la direction de cette unité étant assumée par Neuchâtel. Afin de répondre aux exigences de l'Office fédéral des routes (OFROU), les exécutifs des trois cantons se sont mis d'accord pour commencer les travaux visant à faire évoluer cette collaboration en une société anonyme.


Les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel assurent, depuis 2008, dans le cadre d'un mandat de prestations avec la Confédération, l’entretien et l’exploitation des routes nationales situées sur le territoire dévolu à l’Unité territoriale IX (UTIX). La direction de cette unité, fondée sur une convention intercantonale en vigueur depuis le 1er janvier 2010, est assurée par le Canton de Neuchâtel.

Le réseau couvert par l’UTIX comprend actuellement l’A5 entre Yverdon Nord et Bienne Ouest, ainsi que l'A16 de Bienne-Boujean à la frontière française. Les tronçons Loveresse – Court et Roches/Choindez – Delémont Est de l'A16 sont encore en construction. L’A5 est exploitée depuis le centre d'entretien de Boudry, avec un point d'appui à Cressier, alors que l'A16 est exploitée depuis le centre d’entretien de Delémont, avec des points d’appui situés dans la vallée de Tavannes et à Porrentruy. Le Canton de Neuchâtel est en charge du tronçon Yverdon Nord – Bienne Ouest, alors que les Cantons de Berne et du Jura se partagent l'exploitation de l’A16, de Bienne-Boujean à Court pour le premier et de Court à la frontière française pour le second.

Les exigences et contraintes en matière de gestion et d'efficience de toute organisation obligent à faire évoluer l'association actuellement active en une société à la forme juridique clairement définie, permettant d'adapter son pilotage et sa gestion à la spécificité des opérations d'entretien autoroutier que la Confédération, par son Office fédéral des routes (OFROU), a confiées aux cantons par le biais d'un mandat de prestations annuel. La forme de la société anonyme a été choisie à l'issue d'une analyse comparative menée en 2013 et 2014 quant aux différentes structures possibles. Elle permettra de répondre aux exigences de l’OFROU en la matière. Ce choix est également soutenu par l'OFROU.

Sous réserve des décisions à prendre par les autorités compétentes dans les trois cantons, il est prévu que la société anonyme soit opérationnelle dès 2018.
 

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