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Fiscalité jurassienne: plusieurs nouveautés pour les contribuables

Date : 29.01.2015 10:30:00

La déclaration fiscale, tout juste arrivée dans les boîtes aux lettres, s’accompagne de plusieurs nouveautés pour les contribuables jurassiens. Sur le plan technique, on notera en particulier l’envoi groupé des acomptes et la possibilité de remplir sa déclaration d'impôt en ligne par le biais du Guichet virtuel sécurisé. Sur le plan fiscal, les changements portent notamment sur les versements aux partis politiques, la solde des sapeurs-pompiers ou les déductions pour couples mariés et les jeunes en formation.


Pour la première fois pour la période fiscale 2014, les Jurassiens ont désormais la possibilité de remplir directement leur déclaration d'impôt en ligne. JuraTax online (www.jura.ch/guichet) offre de nombreux avantages tels que la sauvegarde des données en ligne au fur et à mesure du remplissage de la déclaration, dans un contexte entièrement sécurisé. Les données restent dans la sphère privée du contribuable jusqu'au moment où elles sont réellement téléversées au Service des contributions.

D'une présentation ergonomique et intuitive, JuraTax online donne la possibilité de remplir la déclaration depuis n'importe quel support informatique comme une tablette et permet d'éviter tout problème technique d'installation et de transfert de données.

Le contribuable a toujours la possibilité de remplir sa déclaration d'impôt manuellement ou au moyen du CD JuraTax. Dans ce dernier cas, la déclaration peut être téléversée au moyen du code DI figurant sur le courrier adressé au contribuable avec sa déclaration, ou avec la SuisseID, outil d’identification et de signature sécurisée sur Internet. Cette possibilité est maintenant offerte également aux indépendants et aux agriculteurs.

Comme chaque année, la déclaration doit être remise, signée et accompagnée de toutes les annexes requises, jusqu'au 28 février.

Nouvelles déductions
Pour l'année fiscale 2014, tous les contribuables mariés ou liés par un partenariat enregistré et vivant en ménage commun ont droit à une déduction de 3'500 francs à l'impôt d'Etat. La déduction pour jeune adulte en formation (de 18 à 25 ans) est, quant à elle, portée à 2'600 francs à l'impôt d'Etat.

Les particuliers peuvent désormais déduire de leur revenu imposable les cotisations de membre, les dons et les contributions de détenteurs de fonctions politiques à hauteur de 10'000 francs faites à un parti politique.

Pour que la déduction soit accordée, le parti politique doit être inscrit au registre des partis, être représenté au Parlement cantonal ou avoir obtenu au moins 3% des voix lors des dernières élections au Parlement cantonal.

A noter encore que la solde allouée pour le service du feu est désormais exonérée jusqu'à un montant annuel de 8'000 francs (5'000 pour l'IFD). Il s'agit de la solde perçue pour les exercices, le service de piquet, les cours et inspections, les interventions, notamment pour le sauvetage, la lutte contre le feu, la lutte contre les sinistres en général et la lutte contre les sinistres causés par les éléments naturels.

Installations photovoltaïques avec rétribution du courant injecté
La Conférence suisse des impôts a publié une analyse de la qualification en droit fiscal des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement, telles les installations photovoltaïques. Les revenus tirés de l'utilisation de telles installations (subventions, rémunération du courant injecté dans le réseau, etc.) constituent un rendement de fortune immobilière et ceux-ci doivent être déclarés.

Facturation des acomptes
Fort de l'expérience faite en 2014 qui s'est soldée non seulement par des économies logistiques mais également par un meilleur taux de paiement des acomptes, le Gouvernement a décidé de regrouper les acomptes d'impôt envoyés aux contribuables. Pour l'année fiscale 2015, les acomptes ne seront plus envoyés en cinq fois (comme en 2014), mais seulement en trois. Concrètement, en février 2015, les contribuables recevront une enveloppe contenant les trois premiers acomptes de l'année 2015. Les quatrième, cinquième et sixième acomptes 2015 seront envoyés en mai, et les septième, huitième et neuvième acomptes en août. Indépendamment de cet envoi groupé, les échéances et délais de paiement restent inchangés. Les contribuables gardent la possibilité de faire adapter le montant de leurs acomptes. Le Gouvernement jurassien espère réaliser ainsi un gain tant logistique que financier.

Situation de la taxation 2013
A la fin de l'année 2014, ce ne sont pas moins de 83% des contribuables jurassiens qui ont été taxés par l'autorité fiscale. Le Gouvernement se réjouit d'une augmentation de 3% des dossiers taxés en comparaison à la fin de l'année 2013. Les 92% des rentiers ont été taxés, 87% des salariés et 56% des travailleurs indépendants.

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