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Imposition des frontaliers: les Jurassiens choisissent le maintien d'un système qui a fait ses preuves

Date : 14.06.2015 13:18:00


Le Gouvernement jurassien prend acte avec satisfaction des résultats de la votation cantonale de ce dimanche. En rejetant clairement l’initiative pour une imposition à la source des travailleurs frontaliers, les Jurassiennes et les Jurassiens ont apporté leur soutien au système actuel, qui fonctionne à satisfaction, est équitable envers l’ensemble des contribuables et assure des rentrées fiscales conséquentes aux collectivités publiques jurassiennes, en particulier les communes. L’acceptation du contre-projet du Parlement permettra d’examiner une fois par législature la pertinence d’adapter ou non le taux de compensation de 4,5% si les conditions cadres évoluent.


La décision populaire de ce dimanche est une marque de confiance à l’égard des autorités cantonales et communales, qui se sont engagées pour éviter de plonger le Jura dans une période d’incertitude pour les finances publiques. Manifestement, les Jurassiennes et les Jurassiens n’ont pas été séduits par les promesses de rentrées fiscales supplémentaires aléatoires et ont préféré faire confiance à l’étude de l’Université de Genève démontrant au contraire les conséquences désastreuses de l’initiative pour les collectivités publiques jurassienne. La tentative de faire de ce scrutin un vote « anti-frontaliers » échoue également à la grande satisfaction du Gouvernement, qui rappelle la nécessité pour l’économie jurassienne de bénéficier de l’apport de la main d’œuvre frontalière. Le choix de recourir à cette main d’œuvre demeure une thématique spécifique qui n’était pas l’objet de la présente votation.

En maintenant le système actuel, le Jura s’évite une longue phase de négociations entre la Confédération et la France, au résultat forcément incertain, et mise sur la continuité, avec un système reposant sur un accord de 1983 qui est à la fois efficace, équitable et simple dans son application. L’acceptation du contre-projet proposé par le Gouvernement permettra en outre de réexaminer le taux de compensation à intervalles réguliers, sans remettre en question le système lui-même. Ce taux pourra ainsi être adapté en fonction de l’évolution des conditions cadres et de la situation économique.

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