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Le Gouvernement informe le Parlement sur le processus devant permettre à Moutier de se prononcer sur son appartenance cantonale

Date : 01.06.2015 10:35:00

Le Gouvernement a adressé au Parlement un rapport dans lequel il informe ce dernier de l’évolution récente du processus qui vise à permettre à des communes du Jura bernois de se prononcer démocratiquement sur leur transfert dans le canton du Jura. Il constate avec satisfaction que les dispositions prévues au sujet de la commune de Moutier respectent autant les contingences juridiques que les intérêts des populations concernées.


Le Gouvernement avait communiqué le 27 mai 2014 sa décision de ne plus consacrer un rapport annuel à la reconstitution de l’unité du Jura, les citoyens du Jura bernois ayant rejeté, lors de la votation populaire du 24 novembre 2013, toute perspective d’un avenir institutionnel en commun avec leurs voisins jurassiens. Il avait cependant exprimé son intention d’informer le Parlement de l’évolution de la seconde phase du processus prévu dans la déclaration d’intention du 20 février 2012 ; il offre ainsi au Législatif l’opportunité d’en débattre.

Dans ce document, l’Exécutif jurassien expose le contexte dans lequel il a élaboré, avec son homologue bernois et le Conseil municipal de Moutier, une feuille de route décrivant le processus à mettre en œuvre afin de permettre un éventuel transfert de la cité prévôtoise dans le canton du Jura. Les autorités jurassiennes se sont engagées dans cet accord, signé le 4 février 2015, à accomplir deux démarches avant la votation communale qui sera organisée à Moutier : elles cofinanceront la réalisation d’une expertise visant à fournir des données objectives aux citoyens prévôtois et rédigeront une partie du message explicatif qui sera adressé à ces derniers.

Le Gouvernement souhaite que le mandat confié à l’expert soit défini d’ici à la fin de l’année 2015, de sorte que l’étude puisse être réalisée en 2016. Il estime que cette dernière devrait se concentrer sur quelques thèmes principaux à examiner sous l’angle de la modification territoriale : l’avenir des espaces fonctionnels et des relations intercommunales, la représentation de la population de Moutier au sein des autorités fédérales et cantonales, l’évolution des effectifs et des structures des administrations cantonales, les péréquations financières fédérale et cantonales, la fiscalité, la politique sanitaire, les conditions-cadres offertes à l’économie privée et les politiques culturelles et sportives.

En cas de résultat positif lors des votations organisées à Moutier et dans d’autres communes du Jura bernois, le Gouvernement inscrira l’accueil de ces entités en toile de fond de son action politique. La modification territoriale exigera des autorités de la République et Canton du Jura qu’elles prennent des mesures ciblées et proportionnées visant à garantir l’intégration de ces nouvelles communes.

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