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Nouveau système d'évaluation des fonctions pour l'Etat et ses institutions partenaires

Date : 27.03.2015 10:00:00

Le projet de modernisation des ressources humaines de l'Etat franchit une nouvelle étape. Avec EVALUATION.JU, chaque activité menée pour l'Etat et ses institutions partenaires a été évaluée avec précision afin d'en définir le niveau de rémunération. Ce nouvel instrument, qui vise à garantir l'égalité de traitement, entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et s'appliquera à près de 4000 personnes.


Le système d'évaluation en usage à l'Administration cantonale date de 1985. Il est obsolète, ne correspond plus aux niveaux de formation récents et entraîne certaines injustices par suite de recours. En outre, il ne peut s'appliquer aux fonctions enseignantes alors que le Jura a unifié les statuts de l'ensemble de son personnel en 2011. Fort de ces constats, le Gouvernement jurassien a lancé en 2012 la révision complète de la politique salariale cantonale avec pour objectif l'égalité de traitement entre toutes les catégories de personnel.

Le décret sur les traitements du personnel de l'Etat est entré en vigueur au 1er janvier 2015 suite à son adoption par le Parlement jurassien. Il conduit l'ensemble du personnel dans une nouvelle échelle de traitements et fixe des règles de rémunération communes. Le système d'évaluation des fonctions EVALUATION.JU complète désormais le dispositif. Ce système est basé sur la méthode ABAKABA, mise à disposition par le Bureau fédéral de l'égalité BFEG. Une méthode moderne, souple et égalitaire, utilisée à satisfaction dans plusieurs cantons. ABAKABA est reconnue et permet d'évaluer toutes les fonctions, qu'elles soient manuelles ou intellectuelles, enseignantes, administratives ou encore du domaine de la santé par exemple.

Une commission d'évaluation paritaire hommes – femmes, Etat – syndicats, a été nommée puis formée pour appliquer ce système dans le Jura. Entre 2012 et 2014, elle a recueilli des informations au travers de questionnaires et évalué les critères d'exigences et de charges de chaque fonction. Ce travail a permis d'harmoniser le référentiel et de passer de 400 à 150 fonctions de base. Celles-ci, décrites et classifiées, couvrent l'ensemble des activités menées à l'Etat et dans ses institutions. Le nouveau référentiel de fonctions est publié sur le site internet du Service des ressources humaines.

Le processus d'évaluation a été présenté au personnel au cours de séances d'information. Chaque employé-e reçoit ce jour une information quant à sa nouvelle classification. Il a un mois et demi pour s'informer en détail des motifs ayant conduit à sa future classification. Au terme de cette période d'information seront envoyées les décisions. Le système sera appliqué le 1er janvier 2016.

L'application du nouveau système entraîne des adaptations mais ne génère pas de glissement global vers des classes de traitement plus élevées ou plus faibles. On constate cependant des ajustements positifs et négatifs dans toutes les catégories de personnel: cadres, enseignant-e-s, professions manuelles ou intellectuelles, féminines ou masculines, à l'Etat comme dans les institutions. Le résultat, équilibré, n'entraîne des effets négatifs sur la rémunération du personnel que dans de rares cas. Les personnes concernées bénéficient cependant de deux ans de "droits acquis", ainsi que le prévoit le décret sur les traitements du personnel de l'Etat.

L'ensemble de la réforme entraîne un coût unique de transition estimé à 2,4 millions de francs répartis sur 2016 et 2017. Ce montant est conforme aux prévisions budgétaires ainsi qu'à la philosophie du programme Opti-MA. La mise en place d'un système modernisé permettra une meilleure maîtrise de la masse salariale tout en garantissant l'égalité de traitement de l'ensemble du personnel.

Par l'implémentation de son nouveau système d'évaluation des fonctions, le Gouvernement fixe un nouveau standard de rémunération des fonctions pour les années à venir, tant pour l'Etat que pour les institutions paraétatiques. Des discussions sont en cours avec divers acteurs du domaine privé et public pour une éventuelle extension du système en leur faveur, preuve que ce nouveau système est voué à un bel avenir.
 

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