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Nouvelle organisation de la Caisse des épizooties : le Service de la consommation et des affaires vétérinaires facturera désormais les cotisations

Date : 19.02.2015 08:45:00

Le Gouvernement a adopté différentes mesures pour assurer une organisation efficiente de la Caisse des épizooties avec une base financière saine. Suivant les propositions formulées par un groupe de travail composé de représentants de la branche agricole et de l’Etat, il a notamment décidé qu’à partir de cette année, la Caisse des épizooties prendra à sa charge les frais de gestion, assurée par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires.


De plus, les cotisations ne seront plus perçues par les préposés agricoles, mais seront facturées directement aux détenteurs. Le montant des cotisations, qui sera fixé par le comité de gestion de la Caisse dans le courant du mois de mars, sera basé sur les unités de gros bétail (UGB) et non plus sur les catégories d’espèces animales. Les données utilisées pour la facturation seront extraites des données introduites dans la banque de données Acorda, après le recensement, qui a débuté au mois de janvier.

Les personnes qui détiennent des animaux pour lesquelles une cotisation est obligatoire (tous les animaux à onglons, chevaux et volaille) et qui ne seraient pas encore répertoriées, doivent s’annoncer au Service de l’économie rurale, à Courtemelon (032/420 74 00).

Encadré


Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) rappelle que depuis le 1er janvier 2010, toutes les unités d’élevage d’animaux à deux onglons (animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine) ainsi que les élevages de chevaux, de volailles, d’abeilles et de poissons destinés à l‘alimentation humaine, y compris les élevages exercés à titre d’activité de loisir, doivent être enregistrés dans une base de données centrale, via le portail Agate. L’enregistrement de toutes les unités d’élevage permet la surveillance de la santé animale, la lutte contre les épizooties et la traçabilité des denrées alimentaires d’origine animale.

Pour pouvoir combattre une épizootie ou remonter la filière jusqu’à l’exploitation agricole de production, les autorités doivent savoir où se trouvent les animaux de rente, même si ces animaux sont détenus comme animaux de compagnie ou pour des raisons non professionnelles.

En principe, les données à enregistrer sont relevées tous les printemps lors du recensement coordonné des données relatives aux exploitations agricoles.

Toutes les exploitations n’ont pas été enregistrées à ce jour. Les détenteurs d’animaux à deux onglons, les détenteurs de chevaux, de volailles, de poissons destinés à l’alimentation humaine ou d’abeilles qui n’auront pas reçu, d’ici au début du mois de mai, le formulaire de recensement devront prendre contact avec le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Faubourg des Capucins 20, 2800 Delémont (032 420 52 80).
 

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