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OPTI-MA - mesure n°103 : allégement pour raison d’âge pour les enseignant-e-s

Date : 09.07.2015 10:30:00

Dans le cadre du programme d’économies OPTI-MA décidé par le Gouvernement et le Parlement jurassien en fin d’année passée, les ordonnances permettant la mise en œuvre de la mesure n°103 concernant l’allégement pour raison d’âge pour les enseignant-e-s ont été adoptées, avec une entrée en vigueur au 1er août 2016.

 

Lors de sa séance du 30 juin dernier, le Gouvernement, à la suite d’une analyse de différentes propositions, a statué quant à une mesure atteignant l’objectif financier attendu, soit 1'280'000 francs par année. Deux bases légales, relevant de sa compétence, ont été adaptées.

Pour rappel, le système actuellement en vigueur est en place depuis août 2009. Tout comme dans d’autres cantons, il considère l’allégement du temps de travail, ceci dès 50 ans, comme une mesure prenant en considération la spécificité du métier d’enseignant. Cette mesure s'apparente par ailleurs à celle dont bénéficient les employé-e-s de l'Etat, avec une semaine de vacances supplémentaire dès 50 ans, et deux semaines dès 60 ans.

Les enseignant-e-s, dès l’âge de 50 ans, sont actuellement au bénéfice d'un allégement de deux périodes de leur pensum pour un taux d'activité de 100%. Pour les enseignant-e-s à temps partiel, l'allégement est calculé proportionnellement au taux d'activité, ceci à partir d’un taux d’activité de 25% et plus. A l’avenir, les enseignant-e-s ne bénéficieront plus du même allégement. Le Syndicat des enseignants conteste cette mesure. Le Gouvernement estime que l’effort est notoire mais que la situation demeure acceptable.

L’effet financier attendu se monte au total (Service de l’enseignement (SEN) et Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF)) à 575'000 francs pour l’année civile 2016 (5 mois) et 1'265'000 francs pour l’année civile 2017 (12 mois).
 

 La solution retenue tient compte des deux facteurs suivants :

  • égalité de traitement pour l’ensemble des enseignant-e-s : la qualité de ce système réside dans le fait que les enseignant-e-s, dès 50 ans, ont désormais un allégement pour raison d’âge quel que soit leur taux d’activité, par une diminution de la hauteur du pensum hebdomadaire à effectuer. A noter que les enseignant-e-s de plus de 60 ans bénéficient d’un allégement équivalent à ce qui prévaut aujourd’hui, à la condition toutefois qu’ils/elles soient engagé-e-s à 90% et plus ;
  • changement du socle de rétribution : la hauteur des pensums, en fonction du degré d’enseignement (scolarité obligatoire et postobligatoire), est modifiée pour prendre en compte l’allégement pour raison d’âge et le taux d’activité des enseignant-e-s (voir tableau ci-dessous).
     

Par rapport à la situation actuelle, cela signifie qu’un/une enseignant-e entre 50 et 59 ans travaillera une période de plus (pour une activité à 100%) pour conserver le salaire perçu aujourd’hui. Dès 60 ans, il sera pris en considération un quart de période supplémentaire à titre d’allégement. Pour les enseignant-e-s ayant un taux d’activité entre 90 et 100%, la situation actuelle perdurera.

En conclusion, le Gouvernement estime que l’introduction de la mesure n°103 permet à l’Etat de dégager une économie substantielle. Le programme OPTI-MA prévoyait l’introduction de cette mesure d’économie à la rentrée d’août 2015. Au vu du temps consacré à étudier différents modèles, le Gouvernement a renoncé à son introduction au second semestre de l’année scolaire, soit en février 2016, pour éviter des difficultés en matière d’organisation scolaire et de péjorer la situation des élèves.

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