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Octroi du permis de construire pour la passe à poissons de St-Ursanne

Date : 14.12.2015 14:37:00

L’Etat jurassien poursuit la procédure concernant le permis de construire relatif à la passe à poissons technique du seuil de Moulin-Grillon à St-Ursanne. La Section des permis de construire vient en effet de notifier à la requérante et aux opposants la décision d’octroi de permis pour cet objet. Cet ouvrage de franchissement permettra la migration et la libre circulation de l’ensemble des espèces de poissons du Doubs au travers du seuil. Cet aménagement est d’une grande importance pour la survie de l’Apron du Rhône ou « Roi du Doubs », espèce fortement menacée.

 
La décision de la Section des permis de construire intervient après de longs mois de procédure et au moment où un plan d’action national en faveur du Doubs a été rendu public. La survie de l’Apron dépend de sa concrétisation. Le Conseil de l’Europe, la Confédération et les ONG demandent de mettre rapidement en œuvre les moyens nécessaires pour restaurer la migration et la libre circulation de tous les poissons vivant dans le Doubs. Parmi ces mesures figure l’assainissement du seuil de Moulin-Grillon.

La future passe à poissons technique reliera entre eux les tronçons du Doubs actuellement séparés par le seuil de Moulin-Grillon et permettra à toutes les espèces piscicoles de franchir cet obstacle. Concrètement, ce dispositif est constitué d’une rampe à fond rugueux dont les caractéristiques sont ciblées sur les très faibles capacités natatoires de l’Apron. Son intégration paysagère a été particulièrement soignée. Quant à l’espace de baignade et la place de détente, ils ne seront pas supprimés mais uniquement restreints aux abords immédiats de l’ouvrage. L’ensemble du projet a été approuvé et soutenu par les instances fédérales et répond aux recommandations sur l’Apron du Rhône du Comité permanent de la Convention de Berne. Par ailleurs, ce type de passe a fait ses preuves en France voisine où l’Apron est aussi menacé d’extinction.

La demande de permis de construire liée à la passe à poissons technique, déposée publiquement le 4 septembre 2013, a suscité diverses oppositions. La médiation administrative proposée à la requérante lors des séances de conciliation par les opposants qui, eux, défendent l’option d’un ruisseau de contournement, n’a finalement pas abouti faute d’accord des parties sur les modalités de médiation. Face à cette situation de blocage, l’Etat jurassien a constitué un groupe de travail en septembre 2014 afin d’accompagner cette nouvelle variante. Ce groupe réunit les acteurs et partenaires concernés, dont les opposants à la passe à poissons technique.

A ce jour, rien ne permet toutefois d’affirmer que ce ruisseau de contournement pourrait être admis. En effet, outre son impact territorial, environnemental et paysager -il porterait une atteinte plus importante au site que la passe à poissons, selon la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) -,  il s’agira de résoudre le problème de son emprise sur une propriété foncière privée. A l’heure actuelle, cette question n’est pas réglée. Une réunion du groupe de travail doit avoir lieu prochainement pour faire état de la situation.

En ce qui concerne, en revanche, le projet de passe à poissons, préavisé favorablement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et sous conditions par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), il a été déclaré conforme à la législation en la matière par l’autorité qui a validé sa réalisation à l’endroit prévu. La Section des permis de construire vient de notifier les décisions sur oppositions, d’octroyer le permis de construire et d’ouvrir les voies de recours aux opposants.

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