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Rapport 2013 sur les finances communales: la situation s’améliore mais l’endettement reste critique

Date : 23.04.2015 09:00:00

Pour la troisième année consécutive, le Service des communes publie un rapport sur les finances communales pour l'exercice 2013. De manière générale, les résultats des comptes 2013 sont en amélioration. Cependant le niveau de l'endettement communal brut peut être considéré comme critique. Cette situation est prise au sérieux par le Gouvernement et sera  un des éléments importants des discussions en cours liées à la répartition des tâches et des charges entre l’Etat et les communes.


Pour ce troisième rapport, une nouveauté a été apportée. A la demande des communes, il a été établi une annexe au rapport qui détaille, pour les 57 communes jurassiennes, les comptes de fonctionnement de l’exercice 2013 ainsi que les indicateurs financiers sur les cinq dernières années.

Dans les points positifs à relever, il faut noter une augmentation des rentrées fiscales de près de 6,5 millions, ce qui entraîne une amélioration du taux de capacité d’autofinancement qui passe de 9.77% en 2012, considéré comme mauvais, à 10.29% lors de l’exercice 2013, considéré comme moyen.

A contrario, l’endettement communal brut subit encore une forte augmentation de 13,5 millions de francs, ce qui le porte au 31 décembre 2013 à plus de 547 millions.

Même si l’endettement brut par rapport au revenu enregistre une légère diminution de 4.96% en raison de l’augmentation des rentrées fiscales, celui-ci, avec un taux de 181.51%, considéré comme critique, place les communes jurassiennes largement en queue de peloton au niveau suisse.

Les incidences de la péréquation financière sur les résultats de fonctionnement sont également présentées dans le rapport sur les finances communales 2013. On relève que sans l’apport de la péréquation financière, les résultats de fonctionnement des communes de moins de 500 habitants, soit 25 communes sur 57, s’élèveraient à – 404 francs par habitant (- 576 francs par habitant pour les dix communes de moins de 200 habitants).

En d’autre terme, pour les communes de moins de 500 habitants, la péréquation financière est uniquement utilisée pour le fonctionnement du ménage communal. Il est également à noter que depuis dix ans, presque aucun investissement n’a pu être réalisé dans ces communes et qu’une grande majorité de celles-ci ont une quotité d’impôt supérieure à 2 points.

On rappellera qu’en automne 2013, le Gouvernement et l’Association Jurassienne des Communes (AJC) ont décidé de faire l’état des lieux des relations entre l’Etat et les communes. Cet exercice doit permettre de disposer des informations nécessaires pour définir les rôles respectifs et la répartition future des tâches entre le canton et les communes.  
 

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