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Révision législative concernant le deuxième pilier des membres de la Police cantonale

Date : 03.06.2015 10:32:00

Depuis le 1er janvier 2014, les assurés de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura connaissent le régime de primauté des cotisations, qui a remplacé l’ancien régime de primauté des prestations. Si, d’une manière générale, les nouvelles règles sont en adéquation avec les objectifs, tel n’est pas le cas s’agissant des prestations en faveur des membres de la Police cantonale, qui apparaissent insuffisantes. Afin d’y remédier, le Gouvernement propose au Parlement une révision législative, qui prévoit en particulier une hausse des cotisations.

 
Concrètement, le projet soumis au Parlement comporte trois mesures. La première porte sur l’augmentation des cotisations affectées à la retraite ordinaire à raison de 0,5%, répartis paritairement entre l’assuré et l’employeur. La deuxième est l’augmentation des cotisations prélevées pour le financement de la rente pont (intervenant entre l’âge de 60 ans et l’âge à partir duquel l’assuré peut bénéficier d’une rente anticipée de l’AVS), à hauteur de +1,2% également répartis paritairement. La troisième mesure consiste à affecter au financement de la rente pont un montant unique de l’ordre de 340'000 francs, qui correspond au solde disponible d’une mesure transitoire prévue au moment du changement de système de primauté. Globalement, l’augmentation des charges annuelles de l’Etat découlant de la hausse des cotisations s’élève à  78'000 francs.

Pour rappel, les membres de la police cantonale connaissent un régime de retraite particulier qui tient compte des contraintes inhérentes à leur profession, avec un départ obligatoire à la retraite à l’âge de 60 ans, soit plus tôt que les autres assurés de la Caisse, moyennant le prélèvement de cotisations majorées.

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