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Utilisation économe et rationnelle de l’énergie dans le Jura: projet de loi transmis au Parlement

Date : 27.04.2015 10:00:00

Le projet de révision partielle de la loi sur l’énergie (LEN) est désormais entre les mains du Parlement. Bien accueilli lors de la phase de consultation, ce projet doit permettre au Canton du Jura de disposer d’une base légale adaptée aux enjeux actuels en matière d’économies d’énergie. Ainsi, dans le domaine du bâtiment, l’application de la loi entraînera une réduction significative de la consommation énergétique et un recours accru aux énergies renouvelables. Elle renforcera également la prise en compte des enjeux énergétiques au sein des communes et des milieux industriels.

 
La phase de consultation a donc permis de confirmer les grandes options proposées par le Gouvernement. Des commentaires généraux ou de détail ont toutefois été formulés par les organismes consultés. Il a ainsi été possible d’apporter diverses améliorations au projet de révision de la LEN et de préciser plusieurs dispositions. La nouvelle version du modèle de prescriptions énergétiques des cantons ratifié par la conférence des directeurs de l’énergie (MoPEC 2014) en début d’année 2015 a également pu être prise en compte.

Sur le fond, la révision de la LEN introduit différentes dispositions qui doivent permettre une réduction de la consommation d’énergie et le développement des énergies renouvelables, en particulier dans le domaine du bâtiment. Ainsi, les bâtiments à construire et les extensions de bâtiments existants devront viser la consommation d’énergie la plus faible possible pour le chauffage, la préparation de l’eau chaude sanitaire, l’aération et le rafraîchissement. Les nouveaux bâtiments devront également produire une partie de l’électricité qu’ils consomment. La révision de la LEN introduit également des dispositions concernant l’exemplarité des collectivités publiques, la conception cantonale de l’énergie et le plan d’action communal. Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) pourra être rendu obligatoire dans certains cas, alors que les gros consommateurs devront prendre des mesures pour réduire leur consommation énergétique.

Par rapport à l’avant-projet mis en consultation, quelques dispositions ont été ajoutées, en particulier en ce qui concerne l’obligation pour les maitres d’ouvrage de fournir à l’autorité compétente une attestation d’exécution au terme des travaux.

L’ordonnance sur l’énergie sera modifiée suite au traitement de la révision de la LEN par le Parlement.

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