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Vote communaliste à Moutier: une expertise indépendante pour l’automne 2016

Date : 02.12.2015 14:39:00

L’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) et Eco’Diagnostic réaliseront une expertise indépendante répondant à une série de questions sur les incidences d’un transfert éventuel de la commune de Moutier à la République et Canton du Jura. Les délégations de la commune et des deux cantons ont préparé, mardi soir à Moutier, le mandat à confier aux experts. Le rapport final est attendu d’ici l’automne 2016.


L’élaboration d’une telle expertise est prévue dans la Feuille de route du 4 février 2015 fixant le processus de votation populaire concernant l’appartenance cantonale de Moutier. Le but est de répondre de manière « objective et impartiale » à des questions portant sur le transfert de la commune à la République et Canton du Jura ou sur son maintien dans le canton de Berne, notamment en matière financière. Les données de l’expertise constitueront des éléments d’information fournis à la population prévôtoise afin de lui permettre de voter en toute connaissance de cause lors du scrutin prévu en 2017.

L’expertise sera réalisée par Nils Soguel, professeur de finances publiques à l’IDHEAP, à Lausanne, ainsi que par Alain Schönenberger, associé de la société genevoise Eco’Diagnostic et professeur à temps partiel à l’Institut de recherches économiques à l’Université de Neuchâtel. La Feuille de route prévoit expressément de choisir des experts à même de travailler en toute indépendance. Les coûts, évalués à 150'000 francs, seront répartis équitablement entre les deux cantons et la commune.

Catalogue de questions

Lors d’une réunion à Moutier, les délégations des gouvernements bernois et jurassien, ainsi que les représentants de la Municipalité ont discuté, avec les experts, du contenu du mandat. Les experts devront répondre à un catalogue de questions proposé par une commission ad hoc nommée dans la cité prévôtoise et complété par celles des délégations des deux cantons. Ces questions concernent notamment le statut institutionnel ou les politiques sociales et financières. Les experts devront par exemple démontrer les incidences, en matière d’autonomie communale ou de représentation dans les instances politiques, d’une appartenance de Moutier au canton de Berne ou à la République et Canton du Jura.

L’expertise portera également sur le pouvoir d’achat du citoyen dans chacun des deux cantons. Parmi d’autres sujets, elle abordera encore les politiques cantonales en faveur de l’accueil de la petite enfance et des personnes âgées.

La question hospitalière

Soucieuses d’éviter que la question hospitalière soit instrumentalisée, les parties tiennent à souligner que l’avenir de l’hôpital de Moutier n’est pas directement lié à la question institutionnelle. La pérennité de la société anonyme HJB SA, qui gère cet établissement, repose avant tout sur la fidélité de ses patients et de son personnel. Les exécutifs cantonaux et prévôtois observent que des structures comme cette SA peuvent avoir un statut intercantonal. Il est dans leur intention de veiller à ce que la procédure communaliste, quelle que soit son issue, ne fragilise aucunement l’hôpital de Moutier et permette à HJB SA de poursuivre sa mission.

Rapport final à l’automne 2016

Un rapport intermédiaire est attendu avant la pause estivale 2016. Les experts remettront leur rapport final, qui tiendra compte d’éventuelles questions complémentaires, au début de l’automne, sachant que Moutier compte organiser le scrutin en juin 2017.

La rencontre s’est tenue en présence des professeurs Nils Soguel et Alain Schönenberger. Elle a réuni le maire de Moutier, Maxime Zuber, les conseillers municipaux Pierre Corfu, Pascal Eschmann et Marc Tobler, ainsi que le chancelier Christian Vaquin. La délégation bernoise était composée des conseillers d’Etat Philippe Perrenoud, Bernhard Pulver et Christoph Neuhaus, accompagnés du chancelier Christoph Auer et du vice-chancelier Michel Walthert. La délégation jurassienne comprenait les ministres Elisabeth Baume-Schneider, Philippe Receveur et Charles Juillard, ainsi que le chancelier Jean-Christophe Kübler et le délégué aux affaires jurassiennes et fédérales Daniel Rieder. Le président de l’Assemblée interjurassienne, Dick Marty, a également participé aux discussions.

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