Canton du Jura

La déclaration fiscale, tout juste arrivée dans les boîtes aux lettres, s’accompagne de plusieurs nouveautés pour les contribuables jurassiens. La principale d’entre elles est le fait que les contribuables salariés auront, pour la première fois, la possibilité d’envoyer l’entier de leur déclaration fiscale, y compris les pièces justificatives, sous forme électronique, par le biais du guichet virtuel sécurisé. Cette avancée comporte de nombreux avantages à la fois pour les contribuables et pour le Service des contributions.

La déclaration 100% sans papier est une nouveauté introduite cette année qui permet au contribuable de gagner du temps dans le remplissage de sa déclaration fiscale. Il faut pour cela remplir sa déclaration au moyen de JuraTax Online et la téléverser avec la SuisseID, moyen de transaction sécurisé qui permet de signer les documents de manière électronique et de transmettre désormais toutes les pièces justificatives.

En téléversant leur déclaration par ce moyen, les contribuables favorisent un traitement rapide de leur taxation. Le Service des contributions dispose ainsi d’un dossier électronique complet qui favorise son traitement administratif, supprime le risque d’erreur de saisies et permet de rendre la décision de taxation dans des délais réduits. Les statistiques confirment d’ailleurs la tendance de ces dernières années vers plus de rapidité dans le processus de taxation: ainsi, à fin janvier 2016, plus de 84% des contribuables jurassiens avaient reçu leur décision de taxation 2014. Dans le détail, 92% des rentiers ont été taxés, alors que 88% des salariés disposent de leur décompte définitif.

Les moyens informatiques mis à disposition des contribuables, et en particulier la possibilité de remplir directement leur déclaration fiscale en ligne (www.jura.ch/guichet) depuis l’année fiscale 2014, contribuent donc à un traitement plus efficient des dossiers. JuraTax online offre de nombreux avantages tels que la sauvegarde des données en ligne au fur et à mesure du remplissage de la déclaration et le transfert des pièces justificatives en ligne, dans un contexte entièrement sécurisé. Même si la possibilité est toujours offerte au contribuable de remplir sa déclaration d’impôt manuellement, les programmes en ligne présentent des avantages évidents qui séduisent toujours plus de citoyens.

A noter encore que comme en 2015, les neuf acomptes d’impôt sont envoyés en trois fois. Cette manière de faire est favorable aux contribuables, puisque l’année dernière, elle a permis d’augmenter le taux de recouvrement des acomptes et ainsi étaler dans le temps le paiement de l’impôt. Quant au délai pour remettre sa déclaration signée et accompagnée de toutes les annexes requise, il est fixé comme chaque année à fin février.

Il est encore rappelé qu’en 2015, suite au programme d’économie Opti-ma, la baisse linéaire des taux de 1% par année est gelée. Ainsi, les taux de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur le bénéfice et de l’impôt à la source sont les mêmes qu’en 2014. La baisse des taux reprendra en 2016 pour se prolonger jusqu’en 2021. Enfin, le Service des contributions précise encore que les acomptes 2016 pourront être légèrement adaptés pour les personnes veuves, divorcées qui tiennent ménage indépendant sans enfant à charge, ceci afin d’anticiper la suppression de la déduction de 1700 francs en 2016 décidée dans le cadre d’Opti-ma.
 

Après avoir été débattue par le Conseil des Etats en décembre dernier, la réforme de l’imposition des entreprises sera discutée ce printemps par le Conseil national.

Le Gouvernement et les Services concernés de l’administration suivent avec attention l’évolution des débats aux chambres fédérales et se réjouissent que les mesures qui favoriseront l’innovation dans le canton (déductions accrues pour les dépenses de recherches et développement et imposition privilégiée des revenus de licences notamment) soient en bonne voie d’acceptation.

Toutes ces modifications, nécessaires pour la compétitivité de la Suisse, auront un coup financier important, d’autant plus qu’elles devront obligatoirement être accompagnées d’une baisse des taux de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales (une baisse de 1 point de ce taux coûterait environ 4 millions de francs aux collectivités publiques cantonales). C’est pourquoi le Gouvernement milite pour que des mesures compensatoires soient également mises en œuvre (limitation de l’imposition privilégiée des dividendes notamment et le maintien du droit de timbre).

La RIE III est une réforme en profondeur du système fiscal suisse, c’est pourquoi le Gouvernement souhaite connaître plus précisément le coût de celle-ci avant d’annoncer le futur taux de l’impôt sur le bénéfice des personnes morales. Une telle réforme aura immanquablement des incidences sur l’impôt communal et paroissial. C’est pourquoi la cantonalisation de l’impôt des personnes morales est actuellement à l’étude.