République et canton du Jura

Fiscalité: pas de plafonnement des frais de déplacement professionnels dans le Canton du Jura

Date : 21.09.2016 14:00:00

Plusieurs médias ont récemment indiqué que le Canton du Jura entendait plafonner les déductions fiscales liées aux frais de déplacement professionnels. Afin de clarifier la situation, le Canton du Jura rappelle qu'un tel plafonnement n'est pas envisagé. Ainsi, tous les frais effectifs de déplacement, notamment ceux des pendulaires, continueront à être déductibles comme actuellement


Le 9 février 2014, le peuple suisse acceptait la création d’un Fonds de financement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF), doté de 6 milliards de francs. Corollaire de cette décision, les déductions pour les frais de déplacement, en voiture comme en transports publics, sont, dès la période fiscale 2016, limités à 3'000 francs par an et par contribuable en ce qui concerne l’impôt fédéral direct.

Pour l'impôt cantonal, les cantons restent libres de fixer ou non un plafonnement. A l'image du canton de Berne et du canton de Genève (dont le projet de loi doit encore être soumis au vote populaire prochainement), plusieurs cantons ont choisi de limiter la déduction des déplacements professionnels comme pour l'impôt fédéral direct. En revanche, dans le Canton du Jura, et contrairement aux informations erronées parues dans les médias ces derniers jours, il n'est pas envisagé de fixer un tel plafonnement. Le Canton du Jura entend ainsi tenir compte de l'importance de la mobilité professionnelle pour le dynamisme économique du canton.

De ce fait, et pour autant qu'ils soient justifiés, tous les frais de déplacement resteront déductibles comme pour les périodes fiscales précédentes, et cela sans limitation. Il sied toutefois de rappeler qu'en cas d'utilisation d'un véhicule privé et sauf circonstances particulières, les contribuables ne peuvent déduire que les dépenses qu'ils auraient eues en utilisant les transports publics.
 

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