République et canton du Jura

Mise en œuvre de la révision de la LAT: un défi majeur pour le Jura

Date : 07.03.2016 10:10:00

La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur en 2014, oblige le Jura à adapter son plan directeur cantonal. Le défi est particulièrement délicat dans le domaine des zones à bâtir pour l’habitat qui sont globalement surdimensionnées. Une stratégie permettant de les réduire a été élaborée. Elle sera développée dans les nouvelles fiches du plan directeur. Une première étape a cependant déjà été réalisée avec le gel de quelque 20 hectares qui ont été classés en zone réservée. L’objectif de ces démarches consiste à assouplir, dès 2018, les conditions légales pour les projets qui nécessitent une extension de la zone à bâtir pour des besoins particuliers avérés.

Un des sujets épineux de la mise en œuvre de la révision de la LAT est sans conteste les zones à bâtir pour l’habitat, globalement surdimensionnées. Une stratégie a été définie afin de les réduire à un niveau acceptable en regard des exigences légales de la Confédération. Sur la base d’une analyse de l’ensemble des terrains libres, des secteurs ont été identifiés avec des priorités, permettant aux communes concernées de disposer des bases nécessaires pour mettre en œuvre cette réduction des zones à bâtir surdimensionnées.

La marge de manœuvre dont dispose le Jura dans ce domaine est cependant relativement faible. Il faudra en effet réduire la zone à bâtir pour l’habitat de près de 150 ha, alors que l’ensemble des terrains libres représente à ce jour 225 ha, dont une bonne partie se situe au sein du tissu largement bâti. Le Département de l’environnement a d’ores et déjà déclaré zones réservées 28 vastes secteurs dans 17 communes représentant au total 20 ha, ce qui équivaut à une mise sous cloche des terrains en question en attendant que les communes adaptent leur plan d’aménagement local. Pour dix-huit autres secteurs, situés dans neuf communes et représentant 27 ha supplémentaires, des oppositions sont encore en cours de traitement. Les décisions interviendront dans les mois à venir.

La mise en œuvre de cette stratégie doit permettre de réduire progressivement les zones à bâtir destinées à l’habitat à un niveau compatible avec les exigences de la LAT d’ici 10 ans. Le contenu de la stratégie sera développé dans le cadre de la révision du plan directeur cantonal qui est actuellement en cours. Une fois que le Conseil fédéral l’aura approuvé ­– début 2018 selon le calendrier établi – le moratoire applicable aux zones à bâtir et obligeant à compenser systématiquement toutes les extensions de la zone à bâtir mètre carré pour mètre carré sera levé. Les conditions légales pour les projets qui nécessitent une extension de la zone à bâtir pour des besoins particuliers avérés seront alors assouplies.

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