République et canton du Jura

Nouvelle répartition des départements: projet soumis au Parlement

Date : 25.01.2016 15:24:00

A l’occasion de sa séance constitutive du 18 décembre 2015, le Gouvernement a procédé à un vaste remaniement des cinq départements et de la Chancellerie afin de moderniser les structures de l’Etat et de répondre aux défis actuels, en adoptant pour ce faire une ordonnance urgente. Afin d’adapter la législation à la nouvelle situation, le Gouvernement a souhaité transmettre rapidement un projet de révision au Parlement. Il a ainsi adopté un message dans ce sens à l’intention du Législatif. Les nouvelles normes proposées assouplissent quelque peu les règles relatives à la constitution des départements, ce qui facilitera les réorganisations qui interviendront dans le futur.

 
L’idée générale qui sous-tend la nouvelle législation consiste à ne citer que dans une seule disposition la dénomination des cinq départements, afin de faciliter d’éventuels changements futurs. En outre, une base légale est proposée afin d’habiliter le Gouvernement à déroger, en début de législature ou à l’occasion d’un renouvellement partiel de celui-ci, à l’organisation définie par le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale. Cela permettra d’éviter de recourir au droit d’urgence comme cela a été fait dans le cas présent.

La volonté est de permettre une meilleure organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale, tout en conservant la compétence du Parlement de se prononcer sur les axes principaux des réorganisations.

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