République et canton du Jura

Participation financière de 5 francs par jour pour les usagers des soins à domicile à partir de 2017

Date : 29.06.2016 09:30:00

Une participation de 5 francs par jour sera demandée à partir de 2017 aux bénéficiaires de soins à domicile. Cette contribution sera forfaitaire et indépendante du revenu. Les enfants, les personnes résidant en appartements protégés et celles bénéficiant de prestations en centres de jour et de nuit en seront exonérés.

 

Le nouveau régime de financement des soins, entré en vigueur le 1er janvier 2011, prévoit que le solde du coût des soins, après la participation des assureurs-maladie, soit assumé par les patients et les cantons (financement résiduel des soins – article 25a, al. 5 LAMal).

Selon la LAMal, la participation pourrait se monter à maximum 15.95 francs par jour. Après une analyse de différentes variantes, le Gouvernement a fait le choix d’un montant de 5 francs par jour pour ne pas entraîner d’impact sur le recours aux soins. Il a par ailleurs choisi d’exonérer complètement les enfants (moins de 18 ans révolus), les personnes résidant en appartements protégés et celles bénéficiant de prestations en centres de jour et de nuit. Le coût de ces dernières prestations, que le Gouvernement souhaite voir se développer dans le Jura, est en effet déjà aujourd’hui plus élevé pour ces résidants (loyer et taxe journalière).

Concrètement, cette participation de 5 francs sera facturée aux utilisateurs des soins avec un libellé clair. Les bénéficiaires de prestations complémentaires pourront se faire rembourser ce montant puisque celui-ci est considéré comme une dépense de santé. On estime qu’environ 20% des bénéficiaires de soins à domicile recourent aux prestations complémentaires dans le Jura. L’introduction de ce montant modeste permet une économie d’environ 1 million de francs pour les collectivités publiques sur un coût annuel total à la charge de Canton d’environ 4 millions de francs en 2016.

 Une évaluation sera établie par le Service de la santé publique de l’effet de cette mesure sur la consommation des soins à domicile et des autres structures, afin d’assurer la cohérence avec la planification médico-sociale. Cas échéant, d’éventuels ajustements pourraient alors s’opérer.

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