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Lieu de stationnement des véhicules et immatriculation

Date : 01.06.2017 10:00:00

Depuis quelques temps, il est constaté que des véhicules stationnent régulièrement sur le territoire cantonal sans pour autant être immatriculés en plaques jurassiennes. L’Office des véhicules et la Police cantonale tiennent à rappeler les règles en la matière, en particulier le fait que le véhicule doit porter les plaques du canton où il a son lieu de stationnement. Les communes, rendront attentifs les habitants à l’exigence d’immatriculer en plaques jurassiennes les véhicules stationnant sur leur territoire. En particulier, elles rappelleront cette obligation aux nouveaux habitants provenant d’autres cantons ou de l’étranger ainsi qu’aux personnes au bénéfice d’un véhicule d’entreprise ou de fonction afin que ceux-ci procèdent au changement de leurs plaques d’immatriculation.

 

La loi fédérale sur la circulation routière précise que la compétence de délivrer le permis de circulation et de prélever les taxes appartient à l'autorité du canton où le véhicule a son lieu de stationnement. Pour déterminer dans les cas particuliers quel est le canton compétent pour l’immatriculation, il faut entendre en règle générale le lieu où le véhicule est garé pour la nuit.

Le domicile du détenteur est considéré comme lieu de stationnement:

  • pour les véhicules qui sont utilisés pendant la semaine hors du canton de domicile du détenteur et qui y sont ramenés à la fin de la semaine, en moyenne au moins deux fois par mois;
  • pour les véhicules qui sont utilisés alternativement pendant moins de neuf mois consécutifs dans plusieurs cantons;
  • pour les véhicules dont la durée de stationnement est la même à l’extérieur qu’à l’intérieur du canton de domicile du détenteur.

Un nouveau permis de circulation doit être demandé lorsque le véhicule change de lieu de stationnement d’un canton dans un autre ou qu’il passe à un autre détenteur. Dans ce cadre, les titulaires sont tenus d’annoncer dans les 14 jours à l’Office des véhicules toute circonstance qui nécessite une modification ou un remplacement du permis de circulation tel un changement de plaques de contrôle suite à un déménagement en provenance d’un autre canton par exemple.

A noter encore que tout véhicule en provenance de l’étranger doit être dédouané et immatriculé en plaques suisses s’il ne bénéficie pas d’une autorisation des autorités douanières.

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