République et canton du Jura

Nouveau financement hospitalier introduit dès le 1er janvier 2012

Date : 21.12.2011 10:30:00

Delémont, le 21 décembre 2011

Le Département de la Santé vient de publier la liste des hôpitaux et le catalogue de prestations disponibles dans le Jura. Les principaux changements pour la population jurassienne concernent les hospitalisations sur les sites de La Chaux-de-Fonds et de Bienne, alors que les modalités de la convention de libre-passage avec l'Hôpital du Jura bernois sont prolongées.
 

La réforme du monde hospitalier se met en place pour le 1er janvier 2012. La mise en application des changements de la LAMal, par les cantons d'une part et les établissements hospitaliers d'autre part, est pratiquement achevée. La nouvelle loi cantonale sur les établissements hospitaliers, acceptée par le Parlement le 26 octobre 2011, fixe le cadre de la mise en application pour le Canton du Jura de ces modifications LAMal. La population ainsi que les professionnels ont été informés des changements d'ordre général à venir lors de diverses conférences de presse et communications plus ciblées.

Le Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes tient à préciser certains éléments plus concrets. Il s'agit notamment de:

Catalogue des prestations disponibles ou non sur territoire jurassien

Les catalogues des prestations disponibles (liste positive) et des prestations non disponibles (liste négative) sur le territoire jurassien en 2012 ont été validés par le Département le 9 décembre 2011.

Liste des hôpitaux et liste des EMS

La liste des hôpitaux et la liste des EMS ont été séparées en 2012 pour plus de clarté. Aucun changement n'est à signaler pour les EMS. Par contre, la liste des établissements hospitaliers a été revue pour répondre aux exigences de la LAMal. Pour les établissements jurassiens, il n'y a pas de changement important à mentionner mis à part l'inscription de la maison de naissance Les Cigognes à Vicques. Tous les établissements jurassiens recevront un mandat de prestations du Département.

Concernant les hôpitaux hors-canton, des changements importants sont à signaler. Des mandats de prestations ont été confiés notamment aux hôpitaux universitaires de Lausanne, Genève, Berne et Bâle. Ces mandats ne concernent que les prestations non disponibles sur territoire cantonal. Pour toutes les autres prestations, une participation financière pourra être à la charge du patient ou de son assurance complémentaire si le tarif de l'hôpital concerné est plus élevé que le tarif de référence jurassien.

Considérant les nouvelles règles en matière d'hospitalisations hors-canton liées aux prestations, la convention de libre passage avec l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, pour les patients des Franches-Montagnes, ne sera plus applicable. Cette convention, instaurée lors de la suppression de la maternité à Saignelégier, n'a concerné que 27 cas en 2010 (la maternité a par ailleurs fermé en mars 2010 à La Chaux-de-Fonds). Cela signifie que si les patients n'ont pas d'assurance complémentaire pour toute la Suisse et que la prestation est disponible sur territoire jurassien, une partie de la facture pourra être à leur charge (si le tarif de l'hôpital neuchâtelois est plus élevé que le tarif de référence jurassien).

Le même constat peut être fait pour le Centre hospitalier de Bienne, suite à la résiliation, par le canton de Berne, de la Convention de libre passage entre le canton du Jura et le canton de Berne. Ainsi, les hospitalisations au Centre hospitalier de Bienne, pour des prestations disponibles dans le Jura, pourront avoir des conséquences financières pour les patients jurassiens. Le libre-passage n'est donc plus garanti pour le Centre hospitalier de Bienne.

Pour 2012, le Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes a toutefois décidé que les modalités de la convention de libre passage avec l'Hôpital du Jura bernois (sites de Saint-Imier et de Moutier) seront prolongées puisque le canton de Berne applique la réciprocité pour les patients du Jura bernois qui se rendent à l'Hôpital du Jura. Cet accord pourrait cependant être revu selon les futures décisions politiques des autorités bernoises. L'Hôpital cantonal de Laufon est également maintenu sur la liste jurassienne.

Les tarifs provisoires et de référence sont déterminés pour les établissements et les patients jurassiens

En attendant la fin des négociations tarifaires entre les établissements jurassiens et les assureurs, le Gouvernement vient de fixer les tarifs provisoires qui s'appliqueront jusqu'à l'approbation des tarifs négociés. Pour la population jurassienne, les références pour le Canton du Jura viennent également d’être déterminées. Ces éléments sont à disposition des médecins, des établissements hospitaliers jurassiens et de la population via le site Internet du Service de la santé publique.
 

Les tarifs provisoires sont fixés afin de permettre la facturation des prestations par les établissements hospitaliers jurassiens, à savoir l’Hôpital du Jura, la Clinique Le Noirmont et la maison de naissance Les Cigognes. En effet, toutes les négociations tarifaires entre les établissements et les assureurs n'ayant pas encore abouti, il convient, pour l’autorité cantonale, de fixer un tarif permettant la facturation des prestations, aussi bien pour les patients jurassiens que pour les patients hors canton. Ces tarifs provisoires ont été déterminés de manière simple, dans l’attente de la signature des conventions tarifaires et de leur approbation par le Gouvernement ou, en cas d'échec des négociations, de la fixation d’un tarif définitif par le Gouvernement. Les tarifs définitifs seront alors appliqués, avec effet rétroactif au 1er janvier 2012.

Les tarifs de référence sont fixés pour permettre la détermination de l’éventuelle participation du patient jurassien ou de son assurance complémentaire privée pour les hospitalisations extracantonales si la prestation est disponible sur territoire jurassien ou dans un établissement figurant sur la liste des hôpitaux qui a le mandat d'offrir cette prestation aux patients jurassiens. Ce tarif de référence pourrait être appelé à être adapté en fonction des tarifs définitifs, mais il n’y aura pas d’effet rétroactif. Le tarif de référence est fixé à 9’873 francs (valeur du point Swiss DRG) au 1er janvier 2012, et équivaut au tarif provisoire pour les prestations de l’H-JU.

Pour rappel, le Canton prend en charge la différence tarifaire éventuelle en cas de nécessité médicale. Dans le cas d'un choix lié à une convenance personnelle, la différence de tarif sera couverte par le Canton si l'établissement figure sur la liste des hôpitaux de la République et Canton du Jura pour la prestation concernée. Dans les autres cas, l'éventuelle différence de tarif sera à charge du patient ou de son assurance complémentaire privée.

Tous ces éléments ont été communiqués aux médecins patriciens du Canton ainsi qu’aux établissements hospitaliers et à la Conférence de directeurs de la santé.

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