République et canton du Jura

Présentation du nouveau «Guide des zones d'activités d'intérêt cantonal (AIC)»

Date : 27.04.2012 10:45:00

Delémont, le 27 avril 2012

Le «Guide des zones d'activités d'intérêt cantonal (AIC)», publié par le Service de l'aménagement du territoire, est destiné aux communes et groupements de communes pour faciliter la mise en place de zones AIC. En favorisant la création de telles zones, le Canton vise la constitution de sites destinés principalement aux grandes entreprises, ouvertes sur le marché de l'emploi et tournées vers l'économie suisse et internationale, qui pourront obtenir des droits de construire dans des délais courts en bénéficiant des conseils d'une «cellule administrative». La zone intercommunale de la Haute-Sorne est la première dans le canton à bénéficier de ce statut.
 

Le plan directeur cantonal a identifié cinq sites qui pourront répondre à cette ambition tout en laissant ouvertes d'autres possibilités pour l'avenir, aux Franches-Montagnes et en Ajoie notamment. Les sites désignés pourront accéder au statut AIC s'ils respectent les dispositions du plan directeur cantonal et les modifications introduites dans la loi. Le «Guide des zones AIC» a été conçu pour faciliter le travail de planification des communes et des entités intercommunales concernées. Ceci implique qu'il faut répondre à des exigences élevées sous l'angle du développement conjoint de l'urbanisation et des infrastructures (dont les transports particulièrement), de l'environnement, de l'architecture et du développement durable. Il s'agit de réfléchir le plus en amont possible à l'organisation future et sur le long terme du territoire, par le biais de différentes planifications: plan directeur localisé, plan spécial d'affectation, diagnostic environnemental, etc., et de les faire approuver par les différents instances concernées.

Par ailleurs, un organe ad hoc interne à l'administration a la tâche de traiter les procédures de permis de construire. A cet effet, le Gouvernement a créé une cellule administrative responsable de la procédure accélérée en matière de permis de construire dans les zones AIC. En particulier, le délai de décision en matière de permis de construire intervient dès la fin du dépôt public de la demande de permis, qui passe de 30 jours à 14 jours.

Le statut de zone AIC s'obtient par décision du Gouvernement. La zone intercommunale de la Haute-Sorne (ZAM) a obtenu ce label. L'obtention de cette reconnaissance permettra à la ZAM de bénéficier notamment de procédures accélérées dans le cadre des permis de construire à venir.

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