République et canton du Jura

Transmission au Parlement de la demande d'adhésion du canton du Jura à la Convention intercantonale sur la HES-SO et à la Convention sur la HE-Arc

Date : 13.07.2012 09:38:00

Delémont, le 13 juillet 2012

Le Gouvernement a adopté un rapport à l'attention du Parlement, à l'appui d'un projet d'arrêté portant adhésion du canton du Jura, respectivement à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) ainsi qu'à la convention sur la Haute école Arc Berne Jura Neuchâtel (HE-Arc).

Avec la nouvelle convention intercantonale, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2013, la HES-SO se dote d'un instrument indispensable à son futur développement. Cette convention prévoit une plus grande autonomie institutionnelle, la création d'un rectorat qui dirigera l'institution, une gestion par objectifs et une participation renforcée des personnels et des étudiants. Sur le plan interne, la convention permettra d'adapter les structures de la HES-SO au nombre croissant d'étudiants, de mieux intégrer les nouveaux domaines de formation et de renforcer les activités de recherche et développement. A noter que la nouvelle convention ne change rien à la localisation du siège de la HES-SO, qui reste solidement implanté dans le canton du Jura à Delémont, et qui rejoindra selon toute vraisemblance le futur pôle tertiaire - campus jurassien - prévu sur le site de la gare CFF.

La HE-Arc, qui est une Haute école de la HES-SO au sens du projet de nouvelle convention, est directement concernée par la révision de ces bases légales intercantonales. Au-delà de la nécessité d’ordre juridique et politique, la nouvelle convention permet en outre d’améliorer la gouvernance de la haute école, en laissant à la direction ainsi qu'aux responsables de domaines une marge d'autonomie plus grande, tout en garantissant aux autorités politiques la compétence d’orienter le développement stratégique de la HE-Arc. Elle permet aussi de tenir compte de la nouvelle répartition spatiale de ses sites de formation et de recherche. Enfin, elle contribue à ajuster le système financier à cette nouvelle organisation des lieux d'enseignement.

Tant la nouvelle convention sur la HES-SO que la nouvelle convention sur la HE-Arc ont fait l'objet d'une large consultation, en particulier au sein des commissions interparlementaires: Les deux répondent aux exigences du Conseil fédéral, ce qui garantit la reconnaissance des diplômes et l’octroi des subventions fédérales. A noter que les cantons de Genève, Valais, Fribourg et Vaud ont d'ores et déjà accepté la convention sur la HES-SO.

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