République et canton du Jura

Délibérations du Gouvernement

Date : 19.12.2007 00:00:00

Un 13ème salaire pour tous
Les maîtres auxiliaires aux écoles professionnelles du Centre jurassien d’enseignement et de formation (CEJEF)  recevront un treizième salaire à partir du 1er janvier 2008. Ils étaient les seuls employés de la fonction publique à ne pas en bénéficier jusqu’ici. Cette décision résulte de la mise en œuvre d’une motion parlementaire acceptée par le législatif. Les maîtres auxiliaires sont des  chargés de cours, issus de la pratique, qui interviennent pour quelques périodes dans les classes de formation professionnelle.

Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont à Abdul Baqui Samandary et son épouse Maria, ressortissants d’Afghanistan. Le droit de cité cantonal et de la commune de Bassecourt, est octroyé à Musafije Kozhani et son époux Hsan et son enfant Besard, ressortissants macédoniens.

Taux d’intérêts impôts directs 2008
Le Gouvernement a fixé les taux d’intérêts applicables aux impôts directs pour l’année civile 2008. Le taux d’intérêt moratoire est fixé à 5%. Les taux de l’intérêt rémunératoire négatif et compensatoire positif applicables aux impôts directs sont fixés à 2,75%. Le taux de l’intérêt sur paiements volontaires applicables aux impôts directs est fixé à 1%.
En outre, le taux de l’intérêt moratoire applicable à l’impôt de succession et de donation faisant l’objet d’une taxation en 2008 est fixé à 5%.

Musée de l’automobile à Muriaux
Une subvention de 10'000 francs est octroyée au Musée de l’automobile à Muriaux pour les activités déployées en 2007.

Parc naturel régional du Doubs
Le Gouvernement a décidé de soutenir l’Association du parc naturel régional du Doubs par le biais d’une aide financière de 60'000 francs destinée à l’élaboration des documents en vue d’obtenir le label Parc Naturel Régional dès 2009. Le canton de Neuchâtel met une somme équivalente pour la réalisation de ce projet.

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