Le Jura lance sa première amnistie fiscale
Pour la première fois, les Jurassiennes et les Jurassiens pourront bénéficier d'une amnistie fiscale. Le projet adopté fin 2009 par le Gouvernement se compose de trois volets, une amnistie individuelle, une amnistie des héritiers et une amnistie générale des cas bagatelles. Le mécanisme retenu se veut simple, rapide et discret, basé en particulier sur une procédure d'annonce simplifiée et des taux d'imposition fixes qui comprennent tant l'impôt des collectivités publiques cantonales que l'impôt fédéral direct.
L'amnistie fiscale vise à faire ressortir des avoirs éludés à l'impôt et permettre à leurs propriétaires de légaliser leur situation sans amende et de réinvestir ce patrimoine dans l'économie jurassienne. Le Gouvernement estime que 300 millions de francs pourraient ainsi ressurgir, ce qui entraînerait des recettes supplémentaires à hauteur de 3 millions de francs par an pour l'Etat et 2 millions pour les communes.
