Communes jurassiennes

En 2009, le nombre de communes de la République et Canton du Jura est passé de 83 à 64, consécutivement à l'entrée en force des 7 fusions de communes initiées durant la législature 2005-2008. Ce résultat s'inscrit dans la droite ligne de l'objectif que s'est fixé le Gouvernement dans son programme de législature qui consiste à réduire d'un tiers le nombre des communes jurassiennes.

Communes

Politique en matière de fusion de communes et adaptation du droit cantonal

Procédure de consultation

En date du 1er février 2010, le Gouvernement a mis en consultation un projet de révision de la loi sur les communes, du décret sur la fusion de communes ainsi que de la loi concernant la péréquation financière. Il entend ainsi développer une politique en matière de fusion de communes plus incitative, conscient de l'importance que revêtent les fusions pour la pérennité des communes jurassiennes.