15. Réalisation d’un objectif d’optimisation dans les institutions intercantonales de formation HES/HEP
Des synergies par des regroupements ou des concentrations de filières et de sites, par des simplifications et des optimisations des structures administratives et de gestion, sont à dégager au sein de la HEP-BEJUNE, de la HE-ARC et de la HES-SO/S2, de même qu'entre ces différentes institutions.
A cela s'ajoute une suppression ou un autofinancement de l'indemnisation des étudiants HES-S2.
Economie escomptée: CHF 2'450'000.-
Autorité de décision: selon les mesures individuelles et en accord avec les autres cantons partenaires
Délai de réalisation: 2011
Impact sur les prestations aux citoyens: éventuellement pour une partie des mesures individuelles
Impact sur les finances communales: non
Commentaire: cet ensemble de mesures est à décider en collaboration avec les autres cantons partenaires
16. Mise en place d’offices interjurassiens dans les domaines de la culture et du sport
Mettre en place, en collaboration avec le Canton de Berne, deux offices qui couvrent le Canton du Jura et le Jura bernois:
- Office des sports
- Office de la culture (culture et patrimoine)
Les économies sont attendues dans l'organisation administrative et le financement partagé.
Economie escomptée: CHF 200'000.-
Autorité de décision: Gouvernement / Parlement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de Berne
Délai de réalisation: 2011
Impact sur les prestations aux citoyens: non
Impact sur les finances communales: non
Commentaire: cette mesure est applicable sous réserve de l'accord du Canton de Berne
17. Création d’une structure unique pour un tribunal des mineurs
Créer une structure unique pour le Jura et le Jura bernois pour un Tribunal des mineurs (institution commune souhaitée par l'AIJ et le Gouvernement jurassien).
Economie escomptée: à étudier
Autorité de décision: Gouvernement / Parlement en collaboration avec le Conseil-exécutif du Canton de Berne; Parlement des deux cantons
Délai de réalisation: 2011
Impact sur les prestations aux citoyens: oui
Impact sur les finances communales: non
