Le Service des arts et métiers et du travail (AMT) délivre une autorisation si vous souhaitez exploiter, à titre professionnel ou contre rémunération, un des établissements cités ci-dessous.
Etablissements soumis à patente
Certificat de cafetier obligatoire
- Hôtels
- Restaurants
- Restaurants sans alcool
- Etablissements de divertissement (discothèques, cabarets, night-clubs)
Etablissements soumis à permis
Certificat de cafetier non obligatoire
- Points de vente à l'emporter et services traiteurs
- Restaurants publicitaires et de dégustation
- Etablissements publics occasionnels, cantines de place de sport
- Cantines d'entreprise et de chantier
- Cantines scolaires, cafétérias pour homes, hôpitaux, etc
- Cafétérias des centres de vacances
- Places de camping
- Pensions
- Débits de cercles
- Locaux pour manifestations privées
- Petits débits sans alcool
- Débits de campagne
- Gîtes ruraux
Ouverture ou réouverture d'un établissement
Pour l'ouverture d'un nouvel établissement ou la réouverture d'un établissement fermé depuis plus de deux ans, il faut, avant de déposer une demande de patente:
- faire publier dans le Journal officiel, par le biais de la commune où se trouve l'établissement, son ouverture ou sa réouverture
- déposer les plans d'aménagement à la commune s'il s'agit d'un nouvel établissement ou si des modifications importantes sont apportées lors de la réouverture d'un ancien établissement. Les plans seront transmis au SAMT par la commune pour y être approuvés
Voir également
Contacts
Service des arts et métiers et du travail
Rue du 24-Septembre 1
2800 Delémont
T 032 420 52 30
F 032 420 52 31
secr.amt@jura.ch
Recettes et administration de district pour les permis occasionnels
-
Delémont
T 032 420 56 20
F 032 420 56 21
secr.rdd@jura.ch
-
Porrentruy
T 032 420 32 70
F 032 420 32 71
secr.rdp@jura.ch
-
Saignelégier
T 032 420 46 20
F 032 420 46 21
secr.rds@jura.ch
Cours de cafetier
Gastrojura
Rue de l'Avenir 23
2800 Delémont
T 032 421 45 45
F 032 421 45 40
info@gastrojura.ch
www.gastrojura.ch
Important
Les auberges de jeunesse, les lieux d'hébergement du Club Alpin suisse et de la Fédération suisse des amis de la nature, ainsi que les foyers du soldat pour autant qu'ils soient uniquement destinés à la troupe, ne sont pas soumis à autorisation.
